Depuis 9 ans, le Prix de la Région Européenne Entreprenante (EER) récompense les initiatives des villes et des régions pour renforcer l’écosystème entrepreneurial des territoires. Le titre de «Région européenne entreprenante» est décerné pour une année aux territoires qui auront présenté la stratégie politique la plus crédible, la plus visible, la plus tournée vers l’avenir et la plus prometteuse. Ce prix s’adresse aux …
Aides d’État : la Commission autorise la modification du régime français facilitant le rachat d’une entreprise par ses salariés
En France, une société créée pour le rachat complet ou partiel d’une entreprise peut se voir octroyer un crédit d’impôt. Les conditions d’octroi de ce crédit ont été modifiées lundi 4 novembre après approbation de la Commission européenne. Cette mesure été désignée conforme aux règles de l’Union européenne en matière d’aides d’Etat, au regard du traité sur le fonctionnement de …
Initiative citoyenne européenne « Sauvons les abeilles et les agriculteurs »
Une nouvelle initiative citoyenne européenne intitulée « Sauvons les abeilles et les agriculteurs » a été lancée ce lundi 25 novembre. Sept citoyens européens sont à l’origine de cette initiative qui rassemblent 90 organisations issues de 17 pays européens. Parmi ces dernières, on retrouve les ONG Friends of the Earth Europe et Autriche – Global 2000, Pesticide Action Network, l’institut de l’environnement …
Négociations en cours entre la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil sur la réutilisation des eaux urbaines usées pour l’irrigation agricole.
Après soumission de la proposition de la Commission européenne pour une législation sur la réutilisation des eaux urbaines usées pour l’irrigation agricole, le Parlement européen (PE) et le Conseil ont entamé des négociations interinstitutionnelles sur ce sujet le 10 octobre dernier. C’est ce qu’on appelle les trilogues. Les trilogues sont des discussions entre représentants de la Commission, du PE et …
Appel à propositions – FEAMP – Fenêtre Economie Bleue – Blue Invest 2019
Programme et titre de l’appel à propositions Programme : Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) Appel : Fenêtre économie bleue – Blue Invest Référence de l’appel EMFF-BEW-2019 Date limite de dépôt des candidatures 27 février 2020 Objectif du programme Le Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche vise à supporter des actions concrètes dans …
Défi Innovation Numérique pour les PME et start-ups
Programme et titre de l’appel à propositions Défi Innovation Numérique pour les PME et les start-ups Date limite de dépôt des candidatures Le 28 février 2020 à 12h (heure de Bruxelles) Objectif de l’appel Le Défi Innovation Numérique invite les PME et start-ups fournisseuses de services numériques à travers l’Europe à proposer des services et solutions innovantes basés sur les …
Appel à propositions – Horizon 2020 – Projets de clusters facilités pour de nouvelles chaînes de valeur industrielles
Programme et titre de l’appel à propositions Programme : Horizon 2020 Titre de l’appel : Projets de clusters facilités pour de nouvelles chaînes de valeur industrielles Référence de l’appel INNOSUP-01-2018-2020 Date limite de dépôt des candidatures Étape 1 : Le 2 avril 2020 à 17h (heure de Bruxelles) Étape 2 : Le 8 septembre 2020 à 17h (heure de Bruxelles) …
Vers une santé centrée sur l’humain
L’Union européenne a un rôle crucial à jouer dans l’amélioration de la santé publique, la prévention des maladies, la modernisation et l’harmonisation des systèmes de santé des Etats membres. Alors que les citoyens réclament une nouvelle perspective de la santé centrée sur le bien être, la stratégie européenne en matière de santé évolue. Les décideurs politiques sont davantage incités à …
Etat des lieux de la refonte de la directive Eau Potable
Des négociations entre le Parlement et le Conseil de l’UE sont en cours pour tenter de trouver un accord quant à la révision de la directive ‘Eau Potable’ de 1998. Ces négociations suivent l’initiative citoyenne européenne Right2Water, qui vise à engager l’Union européenne à mettre en oeuvre le droit à l’eau et à l’assainissement. Cette campagne, lancée en 2013, est …
La directive européenne sur le droit voisin pour les éditeurs de presse est-elle inefficace ?
En mars 2019, après de longues discussions, la directive européenne sur le droit d’auteur a finalement été adoptée. Cette nouvelle directive garantit notamment des droits pour les éditeurs de journaux et de magazines et les agences de presse vis-à-vis des entreprises opérant sur Internet. En effet, les « droits voisins du droit d’auteur » leur permettent d’obtenir une rémunération pour …
