La Commission européenne a récemment publié sa proposition de révision du système de protection des indications géographiques. Après différents échanges au sein du groupe de travail du Conseil spécialisé dans les indications géographiques, la Présidence française a résumé dans un rapport, publié début juin, les principales observations et principaux commentaires des délégations nationaux sur ce projet de révision. Les principales …
Le système européen de protection des indications géographiques en révision
Le 31 mars dernier, la Commission européenne a publié sa proposition de révision du système européen de protection des indications géographiques pour le vin, les boissons spiritueuses et les produits agricoles. La proposition de modification des règles actuelles vise à augmenter l’utilisation des IG dans toute l’Union européenne au profit d’une économie rurale ainsi qu’à améliorer la protection de ces …
La Commission européenne adopte un train de mesures en faveur du secteur agricole
Les mesures d’urgence proposées par la Commission européenne pour soutenir le secteur agricole fortement touché par la guerre ukrainienne ont été présentées le 23 mars dernier, dans une communication spécifique sur la sécurité alimentaire. Ces mesures visent à la fois à stabiliser les marchés agricoles et à soutenir les producteurs européens. D’une part, une aide exceptionnelle de 500 millions d’euros …
Des mesures d’urgence européennes pour soutenir le secteur de la pêche
A la suite d’une rencontre entre le secteur européen de la pêche et le Commissaire européen à l’Environnement et aux Océans Virginijus Sinkevicius le 14 mars dernier, des réflexions ont émergé sur la mise en œuvre de mesures d’urgence éventuelles pour pallier les effets de la guerre ukrainienne sur le secteur de la pêche. Parmi les mesures réclamées par le …
Lancement des premiers Prix européens en matière d’agriculture biologique
Dans le cadre de son Plan d’action pour l’agriculture biologique publié en mars 2021 , qui fixe l’objectif de porter à 25 % la surface agricole de l’UE consacrée à l’agriculture biologique d’ici à 2030 et d’augmenter de façon significative l’aquaculture biologique, la Commission européenne prévoyait la création de prix annuels récompensant l’excellence dans la chaîne de valeur biologique. L’idée consistait …
La Stratégie européenne pour les universités
Le 18 janvier dernier, la Commission européenne a dévoilé sa Stratégie européenne pour les universités ainsi que sa propositions de Recommandation du Conseil visant à jeter des ponts pour une coopération européenne efficace en matière d’enseignement supérieur. La Stratégie européenne pour les universités s’inscrit dans la volonté de la Commission européenne de renforcer le secteur de l’enseignement supérieur en Europe. …
La Commission européenne lance la campagne 2022 de promotion des produits agricoles européens
La Commission européenne a publié, le 20 janvier dernier, les appels à propositions 2022 dans le cadre de la politique de promotion des produits agroalimentaires de l’UE. Ces appels à propositions visent à financer des campagnes pour défendre et communiquer sur les produits agroalimentaires européens et mettre en avant leur qualité notamment à travers les indications géographiques et les méthodes de …
385,6 millions d’euros disponibles au titre d’Europe Créative en 2022
Publié le 13 janvier dernier, le programme de travail 2022 du programme Europe Créative prévoit d’allouer 385,6 millions d’euros aux secteurs culturel et audiovisuel européen en 2022., soit une augmentation de près de 100 millions d’euros par rapport à 2021. Ce montant se divise comme suit : 134,38 millions dédiés au volet CULTURE 226 millions dédiés au volet MEDIA 34,89 millions …
Les dossiers prioritaires de la Présidence française de l’UE en matière agricole
La Présidence française de l’Union européenne a débuté le 1er janvier 2022. Un certain nombre de dossiers prioritaires feront l’objet de discussions durant ces six prochain mois, la France ayant alors pour mission de faire avancer le plus de négociations possibles. En matière agricole, voici les principales priorités prévues au programme de cette Présidence. Les clauses miroirs Tout d’abord, la …
La commission d’enquête sur la protection des animaux durant leur transport dévoile ses conclusions
En juin 2020, une commission d’enquête avait été établie au sein du Parlement européen pour aborder la question de la protection des animaux durant leur transport et examiner notamment les violations présumées des règles de l’UE en la matière. Les travaux menées au sein de cette commission spéciale ont été achevés le 3 décembre dernier, par l’adoption de conclusions et …
