Alors que 13,1 milliards d’euros ont été alloués cette année aux grand projets RTE-T dans le cadre du premier appel à propositions du Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe, la Commission européenne prévoit de consacrer 7,6 milliards d’euros à des projets de transport au titre du deuxième appel à propositions du MEI, publié cette semaine. Doté d’un montant total de 24,05 …
Les programmes de distribution de produits agricoles dans les écoles en discussion
Les trilogues entre le Parlement européen et le Conseil vont pouvoir commencer pour enfin finaliser la révision des programmes de distribution des produits agricoles dans les écoles. En effet, alors que le Parlement européen avait arrêté sa position en mai dernier, le Conseil des Ministres vient tout juste de donner un mandat à la Présidence luxembourgeoise pour lancer les négociations. …
Les députés européens entérinent leur position sur l’agriculture biologique
La commission agriculture du Parlement européen vient de finaliser sa position sur l’agriculture biologique, permettant ainsi d’entériner le mandat pour débuter les négociations avec le Conseil, qui avait formalisé une orientation générale en juin dernier. Le rapport parlementaire de Martin Häusling (Verts/ALE/Allemagne) a en effet été adopté par 33 voix pour (4 voix contre et 7 abstentions) et modifie substantiellement …
Publication du nouveau programme de promotion des produits agricoles européens
Le 13 octobre dernier, le programme 2016 de promotion des produits agricoles de l’UE a été publié par la Commission européenne. Dans le cadre de ce programme, 111 millions d’euros serviront à financer des activités de promotion pour aider les producteurs européens à investir de nouveaux marchés et à encourager la consommation des produits agricoles dans l’UE et à l’échelle …
Le dossier brûlant du 4ème paquet ferroviaire touche à sa fin
Au terme de longs mois de discussions, les ministres européens des Transports ont finalement adopté une orientation générale sur le pilier politique du quatrième paquet ferroviaire. Cet accord, entériné lors du Conseil Transports du 8 octobre dernier, satisfait une majorité d’États membres qui souhaitaient parvenir à un juste équilibre entre une ouverture des marchés nationaux à la concurrence et la …
Les premières mesures pour lutter contre la crise agricole en passent d’être mises en œuvre
Face à la crise agricole que connaissent actuellement les producteurs européens, la Commission européenne avait décidé, au début du mois de septembre 2015, de lever 500 millions d’euros à destination du secteur de l’élevage (lait et viande porcine). Ce paquet de mesures urgentes (cf article du mois de septembre), accueilli favorablement par la majorité des États membres, a ainsi fait …
Adoption du rapport parlementaire sur les IG de produits manufacturés
Sans surprises, le rapport d’initiative de Virginie Rozière (France/S&D) sur la protection des d’indications géographiques non agricoles a été adopté en séance plénière du Parlement européen à une large majorité, par 608 voix pour (43 contre et 43 absentions). Cette adoption massive invite une fois de plus la Commission européenne à avancer dans son travail de réglementation du secteur, qui …
Le suivi de la stratégie européenne en matière de forêts
Rassemblés en commission agriculture à Strasbourg lundi 5 octobre en perspective de la séance plénière, les députés européens membres de cette commission ont accueilli Phil Hogan, Commissaire européen en charge de l’Agriculture, venu leur présenter le plan pluriannuel de mise en œuvre de la stratégie forestière de l’UE, adoptée en 2013. Cette stratégie européenne, qui n’a pas de valeur contraignante …
Le plan d’aide aux agriculteurs soutenu par les États membres
Les 14 et 15 septembre dernier, les ministres européens de l’Agriculture se réunissaient en réunion informelle pour examiner les mesures d’urgence proposées par la Commission européenne pour répondre à la crise agricole. Le 7 septembre dernier, l’exécutif européen avait en effet présenté aux États membres un paquet de mesures s’élevant à 500 millions d’euros pour soutenir immédiatement les éleveurs dans …
Vers un système harmonisé de protection des indications géographiques des produits non agricoles
La Commission européenne est invitée à légiférer sur la protection intellectuelle des produits manufacturés dès 2016. C’est ce qu’indique en effet l’adoption, mardi 15 septembre, du rapport d’initiative de Virginie Rozière (S&D/France) par la commission juridique du Parlement européen. A l’instar de ce qui existe déjà pour les produits agricoles, le rapport propose l’instauration d’un système harmonisé de protection des …
