Adoption du rapport parlementaire sur les IG de produits manufacturés

In Recherche - Innovation - Entreprises by Honorine Schwarz

Sans surprises, le rapport d’initiative de Virginie Rozière (France/S&D) sur la protection des d’indications géographiques non agricoles a été adopté en séance plénière du Parlement européen à une large majorité, par 608 voix pour (43 contre et 43 absentions).

Cette adoption massive invite une fois de plus la Commission européenne à avancer dans son travail de réglementation du secteur, qui pour rappel, ne dispose pas encore à ce jour de dispositif de protection harmonisé à l’échelle européenne (cf article sur le même sujet en septembre). Rien n’est pourtant moins sûr au regard des discussions actuelles en cours au sein de l’institution, ainsi que la réticence de la nouvelle Commission à l’égard de nouveaux textes législatifs.


Plus d'Information:

htttp://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/content/20151002IPR95308/html/Meilleure-protection-des-produits-locaux-li%C3%A9s-au-savoir-faire-traditionnel

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