Programme et titre de l’appel à propositions
Titre du programme : Programme pour le marché unique (SMP)
Titre de l'appel : L'économie sociale et les marchés verts locaux aident les PME à devenir plus résilientes
Référence de l’appel
SMP-COSME-2021-RESILIENCE
Date limite de dépôt des candidatures
24 novembre 2021, 17h00
Objectif du programme
Le programme de travail 2021 du Programme pour le marché unique vise à fournir aux pays de l'UE les outils nécessaires pour se redresser et réparer la crise COVID-19. L'objectif final est de rendre le marché unique plus fort et plus résilient.
Le SMP dispose d'un budget de 4,2 milliards d'euros pour la période 2021-2027. Il se concentre sur les principaux domaines d'action suivants : améliorer la gouvernance du marché intérieur, renforcer la compétitivité de l'industrie de l'UE, en particulier des PME, promouvoir la santé humaine, animale, végétale et le bien-être des animaux, et établir le cadre des statistiques européennes. Il prolonge des activités des programmes précédents qui, en synergie avec de nouvelles activités, visent à préserver le bon fonctionnement du marché intérieur, même dans des circonstances difficiles.
Au sein du SMP, le volet COSME a pour objectifs :
- d'améliorer l’accès au financement pour les P.M.E. ;
- d'améliorer les conditions cadres afin de garantir la compétitivité et la pérennité de toutes les entreprises de l’Union européenne, y compris dans le secteur du tourisme ;
- d'améliorer l’accès au marché unique de l’Union européenne et à ceux de pays tiers : des services d’appui et de conseil aux entreprises ayant des perspectives de croissance sont fournis via le réseau Entreprise Europe (E.E.N.) ;
- de promouvoir l’entrepreneuriat et la culture entrepreneuriale.
Objectif de l’appel
L'appel sera géré par le Conseil européen de l'innovation et l'Agence exécutive des PME.
L'appel porte sur les sujets suivants :
- SMP-COSME-2021-RESILIENCE-LGD - Les contrats verts locaux
Afin de contribuer aux objectifs de neutralité climatique du Green Deal européen, de neutralité climatique, de durabilité, de prospérité et d'inclusion et, parallèlement, de développer des stratégies régionales ou locales plus durables et des modèles d'entreprise résilients, les PME et les entreprises devront subir une transformation rapide et radicale et proposer des solutions créatives, durables et collaboratives.
L'objectif général de ce thème est d'apporter un soutien aux PME et aux opérateurs économiques régionaux et locaux afin de mener la double transition verte et numérique et de mettre en œuvre des actions visant à orienter l'économie locale vers une voie durable et inclusive, créer de nouveaux emplois, atténuer l'impact socio-économique de la crise du COVID-19 et accélérer une nouvelle relance, verte et plus juste.
Pour ce faire, le présent appel à propositions soutiendra les projets qui stimulent la coopération transnationale et transfrontalière entre les administrations locales et les entreprises locales afin de co-créer et de mettre en œuvre des accords verts locaux. Ces derniers doivent être conformes aux objectifs globaux et aux cibles spécifiques établis par les stratégies européennes à savoir : Le Pacte vert européen, la stratégie industrielle de l'UE et autres.
- SMP-COSME-2021-RESILIENCE-SEM - Missions d'économie sociale pour la résilience des communautés
L'objectif général de ce thème est de cofinancer des projets qui renforceront la résilience et la capacité des administrations publiques régionales ou locales, des PME de l'économie sociale et de la société civile afin de surmonter les difficultés et les crises.
Chaque demande de projet dans le cadre de l'appel doit porter sur un seul de ces sujets.
Les candidats ne peuvent pas participer à plusieurs propositions sous le même thème, à l'exception des organisations de réseau ou de coordination autorisées à participer à plus d'une proposition. même thème, à l'exception des organisations de réseau ou de tutelle autorisées à participer à plusieurs une proposition sous le même thème.
Contenu des projets
1. SMP-COSME-2021-RESILIENCE-LGD - Les contrats verts locaux
En tenant compte du document Les contrats verts locaux - A Blueprint for Action, les propositions de projet doivent aborder au moins un des principes suivants :
- Gouvernance : Nouvelles structures intégrées de gouvernance et de gestion ;
- Objectifs intégrés : Une évaluation des stratégies et des politiques pour s'assurer qu'elles sont alignées ;
- Partenariats de collaboration : Une approche multi-parties prenantes ;
- Action : Une approche qui conduit à des accords de collaboration et à la réalisation l'action.
Les propositions relatives aux contrats verts locaux doivent se concentrer sur un certain nombre de thèmes spécifiques identifiés par le consortium, avec des objectifs précis à atteindre et conformes aux objectifs du présent appel.
Les thèmes sélectionnés peuvent inclure, par exemple:
- Modèles innovants et collaboratifs pour la transformation verte des des entreprises et des PME ;
- Infrastructure verte ;
- Chaînes de valeur locales durables ;
- Marchés publics écologiques et sociaux.
2. SMP-COSME-2021-RESILIENCE-SEM - Missions d'économie sociale pour la résilience des communautés
Les objectifs spécifiques à atteindre pour cet appel à propositions sont les suivants :
- Développer la collaboration transnationale et interrégionale entre les acteurs de l'économie sociale (secteur public et privé) dans le domaine des missions d'économie sociale ;
- Stimuler l'apprentissage par les pairs, le partage et la reproduction des bonnes pratiques et des réussites entre les acteurs de l'économie sociale ;
- Améliorer la collaboration entre les réseaux d'économie sociale existants et les parties prenantes au niveau régional et local dans le thème identifié ;
- Mettre en valeur les entreprises et organisations de l'économie sociale et promouvoir leur rôle dans le renforcement de la résilience des territoires ;
- Développer des plans d'action locaux avec les entreprises de l'économie sociale et les parties prenantes.
Les propositions relatives aux Missions d'économie sociale pour la résilience des communautés doivent se concentrer sur un certain nombre de thèmes spécifiques identifiés par le consortium, avec des objectifs précis à atteindre et conformes aux objectifs du présent appel.
Les thèmes sélectionnés peuvent inclure, par exemple:
- Améliorer l'environnement des entreprises et soutenir les modèles durables fondés sur l'économie sociale ;
- Transition verte et numérique par l'économie sociale aux niveaux régional et local ;
- Éducation, formation et compétences pour développer l'écosystème de l'économie sociale ;
- Transformation sociale grâce au nouveau Bauhaus européen.
Pour découvrir tous les détails concernant les objectifs à atteindre, veuillez suivre ce lien.
Critères d’éligibilité
Afin d'être éligibles, les candidats (bénéficiaires et entités affiliées) doivent :
- être des personnes morales (organismes publics ou privés),
- être établis dans l'un des pays éligibles, à savoir :
- les États membres de l'UE (y compris les pays et territoires d'outre-mer),
- les pays non membres de l'UE :
- les pays de l'EEE figurant sur la liste et les pays associés au volet COSME du Programme pour le marché unique ou les pays qui sont en cours de négociations en cours pour un accord d'association et où l'accord entre en vigueur avant la signature de la subvention.
Les bénéficiaires et les entités affiliées doivent s'inscrire dans le registre des participants - avant de soumettre la proposition - et devront être validés par le service central de validation (REA Validation).
IMPORTANT: Ne sont pas éligibles :
- les personnes naturelles (voir conditions) ;
- les organisations internationales ;
- les Organes de l'UE.
Pour le sujet "SMP-COSME-2021-RESILIENCE-LGD - Les contrats verts locaux" les propositions
doivent être soumises par :
- Un consortium de demandeurs (bénéficiaires ; pas d'entités affiliées), qui remplit les conditions suivantes:
- au moins deux administrations publiques locales (telles que des municipalités ou des villes) validées en tant qu'entités publiques dans le Registre des participants, provenant d'au moins deux pays éligibles différents ;
- au moins une organisation liée aux entreprises, telle qu'une organisation ou une association de PME, une organisation d'entreprises sociales, une chambre de commerce, etc.
- les candidats supplémentaires peuvent être d'autres opérateurs économiques tels que des organisations de réseau ou de coordination, des organisations de PME, des organisations ou des entreprises de l'économie sociale, des organisations de la société civile, les agences locales de développement d'innovation, les centres technologiques et les fournisseurs de services, les pôles d'innovation numérique, les parcs scientifiques, les clusters industriels locaux, établissements d'enseignement, chambres de commerce et autres qui peuvent être pertinentes pour le thème de l'appel.
- Un candidat doit être désigné comme coordinateur du consortium.
- Le nombre de candidats formant un consortium est de 3 au minimum et de 10 au maximum.
- Chaque candidat éligible aux points (2) et (3) du consortium doit être établi dans le même territoire couvert par l'administration publique locale que le candidat correspondant au point (1), sauf exceptions.
Pour le thème "SMP-COSME-2021-RESILIENCE-SEM - Missions de l'économie sociale pour la résilience des communautés", les propositions doivent être soumises par :
- Un consortium de demandeurs (bénéficiaires ; pas d'entités affiliées), qui remplit les conditions suivantes:
- au moins trois administrations publiques régionales ou locales (telles que des régions, des municipalités, des villes, etc.) validées en tant qu'entités publiques dans le Registre des participants d'au moins trois pays éligibles différents ;
- au moins une organisation liée aux entreprises, telle qu'une organisation ou une association de PME, une organisation d'entreprises sociales, une chambre de commerce, etc.
- les candidats supplémentaires peuvent être d'autres opérateurs économiques tels que des organisations de réseau ou de coordination, des organisations de PME, des organisations ou des entreprises de l'économie sociale, des organisations de la société civile, les agences locales de développement d'innovation, les centres technologiques et les fournisseurs de services, les pôles d'innovation numérique, les parcs scientifiques, les clusters industriels locaux, établissements d'enseignement, chambres de commerce et autres qui peuvent être pertinentes pour le thème de l'appel.
- Un candidat doit être désigné comme coordinateur du consortium.
- Le nombre de candidats formant un consortium est de 4 au minimum et de 10 au maximum.
- Chaque candidat éligible aux points (2) et (3) du consortium doit être établi dans le même territoire couvert par l'administration publique locale que le candidat correspondant au point (1), sauf exceptions.
La durée du projet doit être de 12, 18 ou 24 mois (des extensions sont possibles, si elles sont dûment justifiées et par le biais d'un avenant).
Critères d'attributions
Les critères d'attribution pour cet appel sont les suivants :
- Pertinence : clarté et cohérence du projet, des objectifs et de la planification ;
- Qualité :
- Conception et mise en œuvre du projet : qualité technique ; liens logiques entre les problèmes identifiés, les besoins et les solutions proposées ;
- Equipe de projet et modalités de coopération : qualité du consortium et des équipes de projet ;
- Impact : ambition, valeur ajoutée de l'UE et impact attendu à moyen et long termes des résultats sur les groupes cibles/le grand public.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le budget des projets (montant maximal de la subvention) ne doit pas dépasser 2 000 000€ par projet.
Questions et gestion des candidatures
Les propositions doivent être soumises par voie électronique via le portail "Funding & Tenders". Les soumissions sur papier ne sont PAS possibles.
Les propositions doivent être complètes et contenir toutes les informations demandées et toutes les annexes et pièces justificatives requises:
- Formulaire de demande Partie A - contient des informations administratives sur les participants (futur coordinateur, bénéficiaires et entités affiliées) et le budget résumé du projet (à remplir directement en ligne).
- Le formulaire de candidature Partie B - contient la description technique du projet (à télécharger à partir du système de soumission du portail, à remplir et à envoyer).
- Annexes et pièces justificatives obligatoires :
Tableau budgétaire détaillé (modèle Excel obligatoire disponible dans le système de soumission)
Votre demande doit être lisible, accessible, imprimable.
La partie B ne doit pas excéder 50 pages.
Pour plus de précisions, veuillez consulter ce manuel d'utilisation.
Il est possible de transmettre des questions jusqu'à une semaine avant la fermeture à l'adresse : EISMEA-SMP-COSME@ENQUIRIES@ec.europa.eu
Plus d’informations
Page de l'appel à propositions
Détail de l'appel à propositions
