Appels à propositions – SME – La relance après le COVID par la croissance durable du tourisme et le soutien aux PME

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Programme et titre de l’appel à propositions

Appel : La relance après le COVID par la croissance durable du tourisme et le soutien aux PME

Programme : Programme du marché unique


Référence de l’appel

SMP-COSME-2021-TOURSME


Date limite de dépôt des candidatures

16 février 2022, 17h00


Objectif du programme

Le programme du marché unique (PMU) a été adopté le 28 avril 2021. Doté de 4 208 millions d'euros sur la période 2021-2027, le SMP constitue un ensemble intégré destiné à soutenir et à renforcer la gouvernance et le fonctionnement du marché unique.

Il assure la continuité de la mise en œuvre efficace du marché unique sur le terrain, tout en offrant un meilleur rapport qualité-prix aux citoyens de l'UE et en permettant de se concentrer sur les priorités essentielles à la relance.


Objectif de l’appel

Cet appel à propositions s'inscrit dans le cadre de la stratégie globale de relance COVID-19 pour un écosystème touristique durable et reste en phase avec les priorités de la stratégie PME et de la stratégie industrielle.

L'objectif général de l'appel est d’évaluer la durabilité des PME dans le secteur du tourisme, tout en stimulant leur prise de conscience, leur développement et leur capacité dans le domaine des innovations durables.

L'appel vise à :

- soutenir les PME du tourisme dans le développement de leurs compétences et capacités en matière de tourisme durable, tout en créant des stratégies de durabilité conformes aux besoins et priorités de leur territoire ;

- fournir un renforcement des capacités, un aperçu de la chaîne de valeur et une assistance technique aux PME, en appliquant des cadres et des outils européens de durabilité (tels que les méthodes d'empreinte environnementale, le système de management et d'audit environnemental etl'Ecolabeleuropéen) ;

- développer un cadre de suivi qui collecte régulièrement et met à disposition des données sur les performances des PME en matière de durabilité, d'une manière réalisable et interopérable avec les systèmes statistiques nationaux ;

- encourager les solutions innovantes en matière de tourisme durable, qui peuvent offrir aux entreprises et aux destinations une meilleure résistance aux chocs, une sensibilisation et une responsabilité accrues sur le plan social, économique et environnemental ;

- créer des mécanismes efficaces pour l'échange de bonnes pratiques et la diffusion d'outils et de connaissances transférables entre les PME et au niveau européen.

L'appel vise à promouvoir les stratégies et les innovations en matière de durabilité, notamment sur les thèmes suivants :

  • Le tourisme lié à la préservation du patrimoine naturel et de la biodiversité ;
  • Le développement de l'agrotourisme, du tourisme sportif, du tourisme rural et de l'écotourisme, avec une attention particulière au slow tourisme à travers les saisons, et en lien avec le respect de l'authenticité et du bien-être des communautés d'accueil ;
  • Le développement et le soutien au tourisme culturel en relation avec le patrimoine culturel matériel et immatériel.


Actions financées

Les actions proposées devraient faciliter la coopération transfrontalière/transnationale pour favoriser l'apprentissage entre pairs ainsi que pour soutenir la collecte et l'échange de connaissances et de pratiques innovantes, en s'attaquant particulièrement aux vulnérabilités générées et accentuées par le COVID-19.

La proposition devra être déposé par un consortium et celui-ci devra décrire comment il organisera et fournira un soutien direct aux PME du tourisme, afin de renforcer leurs capacités à développer et mettre en œuvre des stratégies de durabilité pour leur entreprise. Les PME touristiques bénéficiant d'un soutien financier ne feront pas partie du consortium.

Chaque proposition doit soutenir directement (y compris financièrement) un minimum de quatre-vingts PME du tourisme provenant d'un minimum de trois pays éligibles.

Les PME touristiques soutenues doivent être établies dans l'un des pays éligibles de l'appel. Le consortium doit soutenir un nombre équilibré de PME touristiques par pays.

Chaque consortium devra :

  • compiler les objectifs spécifiques de sa proposition et identifier les secteurs touristiques spécifiques qu'il envisage de couvrir par son projet ;
  • énumérer les pays dans lesquels le consortium a l'intention d'offrir un soutien aux PME touristiques et le nombre proposé de PME touristiques par pays ;
  • définir les objectifs spécifiques à atteindre par les PME touristiques participant au projet ;
  • choisir la/les catégorie(s) de PME touristiques pouvant bénéficier d'un soutien financier, et organiser un appel pour sélectionner les PME touristiques qui participeront au programme de soutien proposé et bénéficieront d'un soutien financier, conformément aux lignes directrices pour l'octroi d'un soutien financier à des tiers (PME touristiques) fournies sur le site web d'EISMEA ;
  • fournir un soutien financier aux PME du tourisme sélectionnées, conformément aux dispositions spécifiques identifiées dans le présent appel (voir ci-dessous) ;
  • organiser un système de suivi simple mais solide sur les réalisations/progrès/adoption de solutions durables par les PME du tourisme tout au long et à la fin du projet, via un livrable dédié.
  • développer des indicateurs pertinents en matière de durabilité, évalués à l'aide de méthodes et d'outils appliqués (empreinte environnementale, EMAS, Ecolabel européen, autres systèmes de certification) et pratiques durables innovantes, à collecter auprès des PME touristiques bénéficiant d'un soutien financier via le même livrable mentionné ci-dessus.


Critères d’éligibilité

Les propositions doivent être soumises par un consortium transnational, qui remplit les conditions suivantes :

    • au minimum cinq et au maximum huit entités (à l'exclusion des entités affiliées) de cinq pays éligibles différents ;
    • au minimum une organisation de soutien aux entreprises (OSE);
    • au moins une organisation de gestion de destination (DMO) impliquée dans la durabilité appliquée au secteur du tourisme et traitant de cette question.


Pays éligibles

Sont éligibles :

  • Les États membres de l'UE (y compris les pays et territoires d'outre-mer).
  • Les pays non-membres de l'UE : les pays de l'Espace économique européen énumérés et les pays associés au programme du marché unique ou les pays qui sont en cours de négociation pour un accord d'association et où l'accord entre en vigueur avant la signature de la subvention.

Les bénéficiaires et les entités affiliées doivent s'inscrire dans le registre des participants - avant de soumettre la proposition - et devront être validés par le service central de validation (REA Validation).


Budget, cofinancement et montant de la subvention

Le budget disponible est de 12 420 000 euros. Ce budget peut être augmenté de 20% maximum. Le montant maximal de la subvention se situe entre 900 000 et 1 200 000 euros par projet.


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