Programme et titre des appels à propositions
Programme : COSME
Appels à propositions : Clusters Go International
Référence des appels
CLOS-CLUSINT-2019-3-01
- Appel 1 : COS-CLUSINT-2019-3-01-Strand1
- Appel 2a : COS-CLUSINT-2019-3-01-Strand2A
- Appel 2b : COS-CLUSINT-2019-3-01-Strand2B
Date limite de dépôt des candidatures
30 octobre 2019 - 17h
Objectif du programme
COSME est le programme européen pour la compétitivité des petites et moyennes entreprises. Il est doté d’un budget de 2,3 milliards d’euros pour la période 2014-2020. Il soutient quatre grands objectifs :
- l'accès au financement,
- l'accès aux marchés,
- l'amélioration des conditions-cadres pour les PME,
- la promotion de l’entrepreneuriat.
Objectif de l’appel
Le principal objectif de cette action est d'intensifier la collaboration transfrontalière et transsectorielle entre les clusters et les réseaux d'entreprises. Elle vise à soutenir la mise en place de partenariats européens stratégiques de clusters pour mener la coopération internationale des clusters dans les domaines d'intérêt stratégiques pour les pays tiers.
Cette action promeut l'internationalisation des clusters permettant à ces derniers de développer et de mettre en oeuvre une stratégie commune d'internationalisation, des objectifs communs dirigés vers des marchés tiers. Elle soutiendra également l'internationalisation des PME vers des pays tiers hors Europe.
Cette action contribuera à développer le nombre et l'influence des partenariats européens stratégiques de clusters à l'international (ESCP-4i) et aidera les PME européennes à accéder à de nouvelles chaînes de valeurs sur la scène internationale et à y assumer une position de premier plan.
Les appels visent à soutenir des actions à différents stades :
Phase préparatoire
- Strand 1 : soutenir l'établissement de partenariats européens stratégiques de clusters à l'international (ESCP-4i) ouverts à un large panel de secteurs industriels et de chaînes de valeurs européens.
Phase de mise en oeuvre
- Strand 2a : soutenir les débuts de la mise en oeuvre, les essais et le développement de partenariats ESCP-4i (sauf ceux visés par le Strand 2b)
- Strand 2b : soutenir les débuts de la mise en oeuvre, les essais et le développement futur de partenariats ESCP-4i dans le secteur de l'espace et du numérique, spécifiquement pour les utilisateurs en aval des données d'observations de la terre dans le cadre de Copernicus.
Actions financées
Strand 1:
- Un accord de partenariat respectant les caractéristiques décrites dans l'appel.
- Développer une stratégie commune d'internationalisation pour le partenariat avec des objectifs communs en direction de marchés tiers spécifiques.
- Une feuille de route pour la mise en oeuvre facilitant l'internationalisation des PME.
Strands 2a et 2b :
- Rapports sur les activités développées et mises en oeuvre, rapports de missions, rapports sur d'éventuels projets de collaboration entre les PME et les partenaires internationaux, proposition de collaboration en matière de droit de la propriété intellectuelle, initiative d'établissement de normes.
- Signature d'au minimum un accord de coopération/protocole d'Entente entre les membres du partenariat et un partenaire international.
- Un tableau de bord de suivi.
- Un rapport de mi-parcours sur les activités de coopération.
- Un rapport final sur les activités de coopérations.
Critères d’éligibilité
- Rassembler au moins 3 partenaires, établis dans au moins 3 pays différents participant au programme COSME, parmi lesquels au moins 2 sont issus de 2 pays membres de l'UE.
- Chaque membre du partenariat doit être enregistré (ou doit avoir soumis une demande d'enregistrement) sur la Plateforme européenne pour la collaboration des clusters.
- Chaque consortium de candidats ne peut candidater que pour un seul appel.
Les consortia candidatant aux Strands 2a ou 2b ne doivent pas avoir été financés auparavant sous les précédents appels de 'Cluster Go International' COS-CLUSTER-2014-3-03 ou COS-CLUSINT-2016-03-01.
Les consortia candidatant au Strand 1 ne doivent pas avoir été financés auparavant sous les précédents appels de 'Cluster Go International' COS-CLUSTER-2014-3-03 or COS-CLUSINT-2016-03-01 or COS-CLUSINT-2017-03-6.
Pays éligibles
- Pays membres de l'Union européenne.
- Pays participant au programme COSME.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
- Strands 1 et 2a : 7 400 000€
- Strand 2b : 900 000€
Le budget maximum par projet sera de 200 000€ pour le Strand 1, et de 450 000€ pour les Strands 2a et 2b.
EASME prévoit de financer 24 projets : 10 pour le Strand 1, 12 pour le Strand 2a et 2 pour le Strand 2b.
La subvention est limitée à un taux de remboursement maximal de 90 % des coûts éligibles.
Questions et gestion des candidatures
Les candidatures peuvent être déposées sur cette plateforme.
Les potentielles questions doivent être adressées par mail à : EASME-COSME-CLUSTER-GO-INTERNATIONAL@ec.europa.eu
Plus d’informations
La plateforme européenne de collaboration des clusters
