Programme et titre de l’appel à propositions
Programme: LIFE
Appel à propositions: Accords-cadre de partenariat pour les ONG
Référence de l’appel
LIFE-NGO-FPA-EASME-2017
Date limite de dépôt des candidatures
15/06/2017
Objectif du programme
Le programme LIFE est l'instrument de financement européen pour l'environnement, la protection de la nature et le climat.
Objectif de l’appel
Les objectifs sont de promouvoir une meilleure gouvernance environnementale et/ou climatique, en encourageant la participation des ONG, lors de la conception et de la mise en œuvre des politiques.
Il s'agit d'identifier et de soutenir des ONG capables d'accroître la participation de la société civile au dialogue sur les politiques environnementales et climatiques.
Par cet appel, l'agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises (EASME) va identifier des partenaires-cadres (ONG environnementales et/ou climatiques au niveau de l'UE) qui pourront potentiellement dans un second temps bénéficier de subventions de fonctionnement spécifiques.
Procédure de candidature
Les ONG candidates doivent soumettre un plan stratégique biannuel, incluant un budget global indicatif et une présentation des activités qu'elles souhaitent mener.
La candidature doit être soumise par écrit en deux exemplaires (une originale et une copie). Une version électronique comprenant un CDrom et une clé USB doivent également être transmise.
Des documents, listés dans le descriptif de l'appel devront également être fournis (preuve de viabilité financière, de capacité opérationnelle...).
Actions financées
A ce stade, seul un accord partenarial cadre sera signé ! Dans un second temps, les ONG sélectionnées pourront transmettre leur programme de travail annuel à EASME pour obtenir une subvention de fonctionnement.
Contrairement aux subventions d'action, les subventions de fonctionnement ne visent pas à financer des projets spécifiques, mais exclusivement à soutenir les coûts opérationnels et administratifs des ONG. Ils couvrent les dépenses d'exploitation normales qui permettent à l'organisation d'avoir une existence indépendante et de mettre en œuvre son programme de travail.
Le programme de travail de l'ONG devra mettre en avant des actions liées à la protection du capital naturel de l'UE, à la transition vers une économie verte bas-carbone, la protection des citoyens face aux risques environnementaux et climatiques, l'augmentation de l'efficacité de l'UE sur ses sujets à l'échelle internationale.
Cet exercice devra être reproduit pour l'année 2019.
Critères d’éligibilité
Pour être admissible, l'organisation doit:
- Être une personne morale indépendante, sans but lucratif, active principalement dans le domaine de l'environnement/du climat et dont l'objectif est orientée vers l'intérêt public, le développement durable, la mise en œuvre de la législation européenne dans ces domaines.
- Être établie dans l'un des États membres de l'Union européenne.
- Être active à l'échelle de l'Union européenne avec une structure et des activités couvrant au moins trois États membres.
Les partenariats et les réseaux sont donc éligibles, s'ils sont reconnus comme entité légale.
L'évaluation se focalisera ensuite sur :
- l'implication dans les politiques environnementales et climatiques européennes ;
- la capacité à jouer un rôle de "partenaire-cadre";
- l'ampleur des actions;
- la capacité de détection de défis émergents;
- la capacité à être un relais;
- le potentiel de progression
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Budget global : 18m€ (9m€ pour l'année financière 2018 et 9m€ pour l'année financière 2019).
Contribution UE maximale par subvention par an : 700 000€
Taux de cofinancement maximum : 60%
Questions et gestion des candidatures
Plus d’informations
Appel à propositions (comprend un dossier à télécharger)
Une journée d'informations sur cet appel sera organisée le 20 avril 2017 à Bruxelles, vous pouvez vous y inscrire par ici.
