Programme et titre de l’appel à propositions
Programme : Europe Créative
Sous-programme : MEDIA
Mesure : « Soutien au développement de contenu audiovisuel de catalogues de projets (Slate Funding) »
Référence de l’appel
EACEA/23/2017
Date limite de dépôt des candidatures
1er février 2018
Objectif du programme
En vue de renforcer la capacité du secteur audiovisuel, l’une des priorités du sous-programme MEDIA est:
- d'améliorer la capacité des producteurs du secteur audiovisuel à concevoir des projets audiovisuels européens dotés d’un potentiel de diffusion dans toute l’Union et au-delà, et favoriser les coproductions européennes et internationales.
Le sous-programme MEDIA apportera un soutien:
- à la création d’œuvres audiovisuelles européennes, en particulier des films et des œuvres télévisées telles que des fictions, des documentaires, des films pour enfants et des films d’animation, ainsi que des œuvres interactives, telles que des jeux vidéo et des contenus multimédias ayant un potentiel accru de distribution transnationale;
- aux activités ayant vocation à aider les sociétés européennes de production audiovisuelle, notamment les sociétés de production indépendantes, en vue de faciliter les coproductions européennes et internationales d’œuvres audiovisuelles, y compris des œuvres télévisées.
Critères d'éligibilité
Le présent appel à propositions s’adresse aux entreprises européennes dont les activités contribuent à la réalisation des objectifs mentionnés ci-dessous et, en particulier, aux sociétés de production audiovisuelle indépendantes, dotées de la personnalité juridique depuis au moins 36 mois et en mesure de démontrer un succès récent.
Actions financées
1. Sont éligibles les activités de développement concernant les œuvres audiovisuelles suivantes:
- longs métrages, films d’animation et documentaires de création d’une durée minimale de 60 minutes destinés essentiellement à une sortie en salles ;
- projets de fiction (œuvres isolées ou séries) d’une durée totale d’au moins 90 minutes, œuvres d’animation (œuvres isolées ou séries) d’une durée totale d’au moins 24 minutes et documentaires de création (œuvres isolées ou séries) d’une durée totale d’au moins 50 minutes destinés essentiellement à la télévision;
- projets de fiction d’une durée totale ou d’une expérience d’utilisateur d’au moins 90 minutes, œuvres d’animation d’une durée totale ou d’une expérience d’utilisateur d’au moins 24 minutes et documentaires de création d’une durée totale ou d’une expérience d’utilisateur d’au moins 50 minutes destinés essentiellement à une exploitation sur une plateforme numérique. Pour les projets présentant une expérience d’utilisateur sous un format non linéaire (réalité virtuelle par exemple), ces durées minimales ne s’appliquent pas. La plateforme numérique concerne les types de projets suivants: œuvres d’animation, documentaires de création et projets de fiction destinés aux multiples appareils dotés d’un écran; projets interactifs; web-séries linéaires et non linéaires; projets narratifs de réalité virtuelle.
2. Sont éligibles les activités de développement et de production d'un film de court métrage d'une durée maximale de 20 minutes visant à fournir un soutien à des talents émergents
La durée du projet est de 36 mois à compter de la date de présentation de la candidature.
Pays éligibles
Sont éligibles les candidatures émanant de personnes morales établies dans un pays appartenant à l’une des catégories suivantes :
- les États membres de l’Union européenne et les pays et territoires d’outre-mer pouvant participer au programme;
- les pays en voie d’adhésion, les pays candidats et les pays candidats potentiels bénéficiant d’une stratégie de pré-adhésion, conformément aux principes généraux et aux modalités et conditions générales de participation de ces pays aux programmes de l’Union, tels qu’établis dans les accords-cadres, les décisions des conseils d’association et les accords similaires applicables;
- les pays de l’AELE qui sont membres de l’EEE, conformément aux dispositions de l’accord EEE;
- la Confédération suisse, sur la base d’un accord bilatéral à conclure avec ce pays;
- les pays couverts par la politique européenne de voisinage, selon les modalités définies avec ces pays dans les accords-cadres qui prévoient leur participation à des programmes de l’Union.
Les propositions de candidats issus de pays tiers peuvent être sélectionnées pour autant qu’à la date de la décision d’attribution, des accords aient été conclus en vue de définir les modalités de la participation de ces pays au programme établi par le règlement susmentionné.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le budget disponible total pour cet appel est de 12,5 millions d'euros.
La contribution minimale par action s’élève à 70 000 euros.
Dans le cas d’un catalogue de projets ne contenant pas de projet de court métrage, le montant de la subvention est limité à 200 000 euros.
Dans le cas d’un catalogue de projets constitués exclusivement de documentaires de création et ne contenant pas de projet de court métrage, le montant de la subvention est limité à 150 000 euros. Si un projet de court métrage est inclus dans le catalogue de projets, la contribution maximale par action est de 210 000 euros; dans le cas d’un catalogue de documentaires de création, le montant de la subvention est limité à 160 000 euros.
La contribution financière accordée ne peut en aucun cas excéder 50 % du total des coûts de développement éligibles du catalogue de projets soumis par le candidat.
Chaque projet d’un catalogue peut bénéficier d’une subvention comprise entre 10 000 euros et 60 000 euros, pour autant que ce montant ne dépasse pas 50 % des coûts éligibles du projet. Si un court métrage est inclus dans le catalogue de projets, la contribution financière maximale pour le court métrage peut atteindre 10 000 euros, pour autant que ce montant n’excède pas 80 % des coûts de production éligibles du projet (y inclus les coûts de développement).
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