Programme et titre de l’appel à propositions
Programme : Europe Créative
Volet : Culture
Appel : Soutien aux projets de coopération européenne en lien avec l'année européenne 2018 pour patrimoine culturel
Référence de l’appel
EACEA 35/2017
Date limite de dépôt des candidatures
22 novembre 2017
Objectif du programme
Le programme Europe créative vise à soutenir les secteurs audiovisuel, culturel et créatif en Europe. Il prolonge et réunit les programmes antérieurs Culture, MEDIA et MEDIA Mundus (2007-2013).
Les objectifs spécifiques du programme sont les suivants :
- soutenir la capacité des secteurs culturels et créatifs à opérer à l'échelle transnationale et internationale ;
- promouvoir la circulation transnationale des œuvres culturelles et créatives ainsi que la mobilité transnationale des acteurs culturels et créatifs
- atteindre de nouveaux publics et des publics plus larges et améliorer l'accès aux œuvres culturelles et créatives, dans l'Union et au-delà, en accordant une attention particulière aux enfants, aux jeunes, aux handicapés et aux catégories sous-représentées;
- renforcer de manière durable la capacité financière des PME et des micro, petites et moyennes organisations dans les secteurs culturels et créatifs, tout en s'efforçant d'assurer une couverture géographique ainsi qu'une représentation sectorielle équilibrées;
- favoriser l'élaboration des politiques, l'innovation, la créativité, le développement des publics ainsi que la création de nouveaux modèles commerciaux et de gestion par le soutien à la coopération politique transnationale.
Objectif de l’appel
L'objectif du présent appel est de mettre en valeur l'année européenne pour le patrimoine culturel (EYCH, 2018). Mais aussi, de :
- Encourager et apprécier le patrimoine culturel européen comme une ressource partagée, mieux faire connaitre notre patrimoine commun et nos valeurs;
- Renforcer le sentiment d'appartenance à un espace commun européen;
- Promouvoir le patrimoine culturel comme une source d'inspiration pour la création artistique contemporaine et renforcer l’interaction entre le secteur du patrimoine culturel et les autres secteurs artistiques et culturels.
Actions financées
Les activités éligibles doivent être reliées au patrimoine culturel européen, comme défini dans la décision établissant l'Année européenne. Elles doivent commencer entre janvier et septembre de l'année 2018.
Les activités éligibles doivent se focaliser sur les interactions entre tous les aspects du patrimoine culturel (tangible, intangible, numérique etc.). Attention, les activités dédiées exclusivement au secteur de l’audiovisuel ne sont pas éligibles sous le sous-programme Culture. Elles le sont si elle viennent en supplément d'activités dédiées aux secteurs culturel et artistique du non-audiovisuel.
Les activités suivantes ne sont pas éligibles :
- Activités dédiées à la recherche ou au tourisme en lien avec le patrimoine culturel;
- Les enquêtes (étant donné que les enquêtes euro-baromètre sur le patrimoine culturel sont conduites à part des activités sur l'année européenne du patrimoine culturel);
- Conférences, expositions, ateliers etc. comme activités centrales du projet (elles peuvent venir en supplément).
Critères d’éligibilité
Les candidats doivent être des organisations culturelles européennes actives dans les domaines artistiques et culturels. Leur siège légal doit être dans un des pays participants au programme Culture.
Le leader du projet doit avoir la personnalité juridique depuis au moins deux ans à la date limite de dépôt des candidatures et être capable de justifier de l'existence de sa personnalité juridique.
Les projets éligibles doivent :
- Avoir une période de maximum 24 mois
- La demande de subvention ne peut pas dépasser 200 000€, soit maximum 60% du coût total éligible
- le projet doit impliquer un leader et au moins deux autres partenaires ayant leur siège légal dans au moins, trois pays différents
Ne sont pas éligibles en tant que leader, les entités suivantes:
- Les instituts d'éducation supérieure (inclus les Universités, mais pas seulement), les fondations, les associations et organisations;
- Les instituts et organisation de recherche, les fondations ou associations travaillant dans le domaine de la recherche;
- Les organisations touristiques et/ou les associations.
Pays éligibles
- Les 28 États membres de l'UE
- Les pays candidats à l'UE (Albanie, Macédoine, Bosnie-Herzégovine, Monténégro, Serbie)
- Les pays de l'AELE (Norvège, Islande, Suisse et Liechtenstein)
- Les pays ayant des accords de voisinages avec l'UE (Géorgie, Moldavie, Ukraine, Tunisie)
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le budget total alloué à cet appel s'élève à 5 millions d'euros.
Questions et gestion des candidatures
EACEA-CREATIVE-EUROPE-COOPERATIONPROJECTS@ec.europa.eu
Plus d’informations
L'appel à proposition avec les détails de candidature et les explications
