Programme et titre de l’appel à propositions
Programme: Erasmus +
Action clé 3 : Soutien à la réforme des politiques
Appel : Expérimentations politiques européennes dans les domaines de l’éducation et de la formation sous la direction d’autorités publiques de haut niveau
Référence de l’appel
EACEA/28/2017
Date limite de dépôt des candidatures
- propositions préalables : 10 avril 2018
- propositions complètes : 25 septembre 2018
Objectif du programme
Erasmus+ entend renforcer les compétences et l’employabilité ainsi qu’à moderniser les systèmes d’éducation, de formation et de jeunesse existants dans l’UE.
Plus précisément, les objectifs généraux du programme sont les suivants :
- Contribuer aux objectifs de la stratégie Europe 2020 ;
- Contribuer aux objectifs du cadre stratégique pour la coopération européenne en matière d’éducation et de formation ;
- Contribuer au développement durable des pays partenaires en matière d’éducation ;
- Contribuer aux objectifs du cadre révisé pour la coopération européenne en matière de jeunesse ;
- Contribuer aux objectifs de développement de la dimension européenne du sport ;
- La promotion des valeurs européennes.
Ce programme 2014-2020 réunit désormais tous les mécanismes européens et internationaux mis en œuvre jusqu’alors pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport. Il se compose principalement de trois volets :
- Action 1 : mobilité des individus à des fins d’éducation et de formation
- Action 2 : coopération en matière d’innovation et d’échanges de bonnes pratiques
- Action 3 : soutien à la réforme des politiques
Cette dernière action vise à donner à la société civile le sentiment d'être partie prenante aux stratégies et aux apprentissages tout au long de la vie. Elle vise également à prendre en considération les idées et les préoccupations des différentes parties prenantes à tous les niveaux. Dans ce cadre seront notamment diffusés les résultats des politiques et des programmes, ainsi que les bonnes pratiques.
Objectif de l’appel
Les expérimentations politiques européennes relevant de l’action clé 3 d’Erasmus+ sont des projets de coopération transnationale qui soutiennent la mise en œuvre des programmes politiques de l’Union européenne en matière d’éducation, de formation et de jeunesse, y compris des programmes sectoriels spécifiques tels que les processus de Bologne et de Copenhague.
L’objectif général du présent appel de propositions est de renforcer l’efficacité des systèmes d’enseignement et de formation et des politiques en faveur de la jeunesse, grâce à la collecte et à l’évaluation des données sur l’impact systémique des mesures politiques innovantes.
Cet appel nécessite l’implication des autorités publiques des pays éligibles, à un niveau élevé, et l’utilisation de méthodes d’évaluation sûres et largement reconnues, fondées sur des essais sur le terrain (expérimentation).
Les objectifs spécifiques de cet appel sont les suivants:
- favoriser la coopération transnationale et l’apprentissage mutuel entre les autorités publiques des pays éligibles au plus haut niveau institutionnel, afin d’encourager l’amélioration et l’innovation systémiques dans les domaines de l’éducation, la formation et la jeunesse ;
- améliorer la collecte et l’analyse des données importantes pour assurer l’application réussie des mesures innovantes ;
- faciliter la transférabilité et la possibilité d’extension des mesures innovantes.
Les thèmes prioritaires de cet appel sont les suivants:
Domaine de l’éducation et de la formation:
- La promotion des valeurs fondamentales par l’éducation et la formation abordant la diversité dans l’environnement éducatif;
- Emploi et compétences: la validation de l’apprentissage informel et non formel dans l’éducation et la formation;
- Le renforcement de la formation des enseignants grâce aux possibilités offertes parles nouvelles technologies (Enseignement scolaire);
- L’orientation des établissements d’enseignement supérieur vers l’innovation et l’entrepreneuriat grâce au changement institutionnel (Enseignement supérieur);
- Les enseignants et les formateurs de l’EFP dans la formation par le travail ou l’apprentissage (EFP);
- La mise en œuvre d’un cadre d’évaluation de l’efficacité des politiques d’éducation des adultes.
Domaine de la jeunesse:
- la création de liens: développer la capacité à traiter et à prévenir la marginalisation et la radicalisation violente chez les jeunes.
Actions financées
Les essais sur le terrain doivent avoir lieu dans au moins 3 pays dont les autorités publiques ou entités déléguées sont impliquées dans le projet.
Les activités doivent débuter entre le 1er janvier 2019 et le 28 février 2019.
Critères d’éligibilité
Les candidats autorisés à répondre au présent appel de propositions sont les suivants:
- Les autorités publiques (ministère ou équivalent) responsables de l’éducation et de la formation au plus haut niveau dans le contexte national ou régional pertinent.
Les autorités publiques responsables d’autres secteurs que l’éducation et la formation (par exemple, emploi, finances, affaires sociales, affaires intérieures, justice ou santé par exemple) sont considérées comme éligibles dans la mesure où elles démontrent qu’elles possèdent des compétences spécifiques dans le domaine d’expérimentation retenu.
Les autorités publiques peuvent se faire représenter par d’autres organisations publiques ou privées, ou des réseaux ou associations légalement établis d’autorités publiques, sous réserve que cette délégation fasse l’objet d’un document écrit mentionnant explicitement la proposition soumise;
- Les organisations ou institutions publiques ou privées œuvrant dans les domaines de l’éducation ou de la formation ou dans d’autres domaines pertinents;
- Les organisations ou institutions publiques ou privées qui mènent des activités transversales liées à l’éducation et la formation dans d’autres secteurs socio-économiques (par exemple, ONG, services d’information ou d’orientation, autorités publiques, agences ou services responsables de divers domaines: éducation, formation, jeunesse, emploi, affaires sociales, affaires intérieures, justice, assurance qualité, reconnaissance et/ou validation, orientation professionnelle, chambres de commerce, partenaires économiques et sociaux, organisations commerciales, organisations de la société civile, organisations culturelles ou sportives, organismes d’évaluation ou de recherche, médias, etc.)
Composition minimale du partenariat :
La composition minimale du partenariat pour cet appel est la suivante : 4 entités représentant 3 pays éligibles.
Il inclura plus précisément au moins 3 autorités publiques (ministère ou équivalent) ou un organe délégué venant chacun de différents pays participant au programme, ou un réseau/une association légalement établi(e) d’autorités publiques représentant au moins trois pays participant au programme. Le réseau ou l’association doit être délégué(e) par au moins trois autorités publiques responsables pour agir en leur nom dans le cadre de cette proposition de projet spécifique.
Les partenariats doivent inclure au moins une autorité publique responsable venant d’un État membre de l’UE, au moins une entité publique ou privée dotée de compétences dans l’analyse contrefactuelle et l’évaluation de l’impact politique («chercheur»).
Une proposition de projet ne peut être coordonnée et présentée que par l’une des entités suivantes (au nom de tous les candidats):
- une autorité publique
- un réseau ou une association légalement établi(e) d’autorités publiques,
- une entité publique ou privée déléguée pour répondre à l’appel par une autorité
Pays éligibles
Seules les propositions d’entités légales établies dans les pays éligibles suivants sont admissibles:
- les 28 États membres de l’Union européenne,
- les pays de l’AELE/EEE: Islande, Liechtenstein, Norvège,
- les pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne: Turquie, ancienne République yougoslave de Macédoine
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le budget total disponible pour le cofinancement des projets au titre du présent appel s’élève à 10 000 000€. La subvention maximale par projet s’élèvera à 2 000 000 €. La contribution financière de l’Union européenne ne peut excéder 75 % des coûts totaux éligibles.
Plus d’informations
Voir le guide à l’intention des candidats et les instructions pour le dossier de candidature
