Programme et titre de l’appel à propositions
Programme : Erasmus +
Action Clé 2: Coopération pour l"innovation et l'échange de bonnes pratiques
Mesure : Renforcement des capacités dans le domaine de l'enseignement supérieur
Référence de l’appel
EAC / A05/2017
Date limite de dépôt des candidatures
8 février 2018
Objectif du programme
Erasmus+ entend renforcer les compétences et l’employabilité ainsi que moderniser les systèmes d’éducation, de formation et de jeunesse existants dans l’UE.
Plus précisément, les objectifs généraux du programme sont les suivants :
- Contribuer aux objectifs de la stratégie Europe 2020 ;
- Contribuer aux objectifs du cadre stratégique pour la coopération européenne en matière d’éducation et de formation ;
- Contribuer au développement durable des pays partenaires en matière d’éducation ;
- Contribuer aux objectifs du cadre révisé pour la coopération européenne en matière de jeunesse ;
- Contribuer aux objectifs de développement de la dimension européenne du sport ;
- Promouvoir les valeurs européennes.
Ce programme 2014-2020 réunit désormais tous les mécanismes européens et internationaux mis en œuvre jusqu’alors pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport. Il se compose principalement de trois volets :
- Action 1 : mobilité des individus à des fins d’éducation et de formation
- Action 2 : coopération en matière d’innovation et d’échanges de bonnes pratiques
- Action 3 : soutien à la réforme des politiques
La présente action vise à lutter contre les pénuries de compétences, en comprenant les besoins du marché du travail propres aux divers secteurs et la demande de nouvelles compétences pour un ou plusieurs profils professionnels, et/ou en améliorant la réactivité des systèmes d’enseignements et de formations professionnelles (EFP) initiaux et continus face aux besoins particuliers du marché dans les divers secteurs.
Objectif de l’appel
Cette action clé doit déboucher sur la conception, le transfert et/ou la mise en œuvre de pratiques innovantes au niveau organisationnel, local, régional, national ou européen.
Pour cela, cet appel soutient les projets visant à renforcer les capacités, qui soutiennent la coopération avec les pays partenaires dans les domaines de l’enseignement supérieur et qui ont pour objectif d'aider les organisations/établissements et systèmes dans leur processus de modernisation et d’internationalisation.
Les objectifs de cet appel sont notamment de :
- soutenir la modernisation, l’accessibilité et l’internationalisation de l’enseignement supérieur dans les pays partenaires admissibles ;
- aider les pays partenaires admissibles à traiter les problèmes rencontrés par leurs établissements et systèmes d’enseignement supérieur, notamment en matière de qualité, de pertinence, d'égalité d’accès, de planification, de mise en œuvre, de gestion et de gouvernance ;
- contribuer à la coopération entre l’UE et les pays partenaires admissibles (ainsi qu’entre les pays partenaires admissibles) ;
- promouvoir la convergence volontaire avec les évolutions de l’enseignement supérieur dans l’UE ;
- encourager les contacts interpersonnels, la sensibilisation à la dimension interculturelle et la compréhension interculturelle.
Actions financées
Les projets de renforcement des capacités sont des projets de coopération transnationale basés sur des partenariats multilatéraux conclus essentiellement entre des établissements d’enseignement supérieur (EES) issus de pays participant au programme et de pays partenaires admissibles. Ils peuvent également associer des partenaires non universitaires afin de renforcer les liens avec la société et les entreprises ainsi que l’impact systémique des projets.
Deux catégories de projets de renforcement des capacités sont soutenues:
- Les projets conjoints qui visent à produire des résultats bénéficiant principalement et directement aux organisations des pays partenaires admissibles impliquées dans le projet. Ces projets sont généralement axés sur trois types d’activités: élaboration de programmes d’études ; modernisation de la gouvernance, de la gestion et du fonctionnement des EES ; renforcement des relations entre les EES et l’environnement économique et social au sens large.
- Les projets structurels qui visent à produire un impact sur les systèmes d’enseignement supérieur et à promouvoir les réformes au niveau national et/ou régional dans les pays partenaires admissibles. Ces projets sont généralement axés sur deux catégories d’activités : modernisation des politiques, de la gouvernance et de la gestion des systèmes d’enseignement supérieur ; renforcement des relations entre les systèmes d’enseignement supérieur et l’environnement économique et social au sens large.
Erasmus+ offre une flexibilité considérable en ce qui concerne les activités pouvant être mises en œuvre dans le cadre de projets de renforcement des capacités, pour autant que la proposition démontre que ces activités constituent le meilleur moyen d’atteindre les objectifs établis pour le projet.
Les organisations participantes des pays partenaires admissibles sont censées constituer la cible des projets de renforcement des capacités. Néanmoins, les organisations participantes des pays participant au programme sont admissibles à une partie du budget, afin de financer les coûts liés à leur rôle qui est de contribuer à la réalisation des objectifs du projet.
Priorités
En fonction des pays impliqués dans le projet (cf pays partenaires éligibles), des priorités nationales, régionales ou transversales peuvent être définies pour les deux catégories de projets? Dans ce cas, les les projets devront montrer comment et dans quelle mesure ils entendent traiter ces priorités.
Trois catégories de priorités nationales/régionales sont proposées, couvrant les domaines suivant:
- amélioration de la qualité de l'éducation et de la formation dans différents domaines (pour l'élaboration de programmes d'enseignement)
- amélioration de la gestion et du fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur
- développement du secteur de l'enseignement supérieur au sein de la société au sens large
La liste détaillée des priorités applicables aux projets de renforcement des capacité est disponible ici.
Critères d’éligibilité
En fonction de leurs objectifs, les projets devraient impliquer un large éventail de partenaires afin de profiter d’expériences, de profils et d’expertises diversifiés et de produire des résultats utiles et de haute qualité.
Les organisations participantes peuvent être :
- une organisation publique ou privée avec ses entités affilées (le cas échéant) proposant des programmes complets menant à des diplômes de l'enseignement supérieur ou à d’autres qualifications de niveau supérieur reconnues ;
- une organisation publique ou privée, avec ses entités affiliées (le cas échéant), active sur le marché du travail ou dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse (une entreprise, un organisme public, un partenaire social ou autre représentant de la vie professionnelle, un institut de recherche, une fondation, une école/un institut de tout niveau, une organisation, association ou ONG sans but lucratif, une organisation culturelle, une bibliothèque ou un musée, un organisme proposant des services de conseil et d’orientation professionnelle et des services d’information).
Les associations ou organisations d’établissements d’enseignement supérieur se consacrant à la promotion, à l’amélioration et à la réforme de l’enseignement supérieur ainsi qu’à la coopération au sein de l’Europe et entre l’Europe et d’autres régions du monde sont admissibles.
Les organisations gouvernementales internationales peuvent participer, en tant que partenaires, aux projets de renforcement des capacités, en finançant elles-mêmes leur participation.
Les établissements d’enseignement supérieur (EES) situés dans un pays participant au programme doivent être en possession d’une charte Erasmus pour l’enseignement supérieur valable.
Les critères de formation des partenariats pour les projets nationaux (concernant un seul pays partenaire) sont les suivants :
- Critères de pays:
- Un pays partenaire admissible ;
- Au moins 2 pays participant au programme. - Critères sur les établissements d'enseignement supérieur (EES) partenaires à part entière :
- Au moins un EES issu d'au moins 2 des pays participants ;
- Au moins 3 EES du pays partenaire ;
- Au moins autant d'EES de pays partenaires que d'EES de pays participants.
Les critères de formations des partenariats pour les projets plurinationaux (concernant plusieurs pays partenaires) sont les suivants :
- Critères de pays:
- Au moins 2 pays partenaires admissibles ;
- Au moins 2 pays participant au programme. - Critères sur les établissements d'enseignement supérieur (EES) partenaires à part entière :
- Au moins un EES issu d'au moins 2 des pays participants ;
- Au moins 2 EES de chaque pays partenaire ;
- Au moins autant d'EES de pays partenaires que d'EES de pays participants.
Critères spécifiques supplémentaires :
- Projets structurels : les projets doivent aussi intégrer, en tant que partenaires à part entière, des ministères en charge de l’enseignement supérieur dans chacun des pays partenaires admissibles ciblés par le projet ;
- Les projets impliquant des partenaires de la région 4 (Fédération de Russie) doivent associer au moins un autre pays partenaire ;
- Les projets impliquant des partenaires de la région 8 (Amérique latine) doivent associer au moins deux pays partenaires de cette région.
La durée des projets est de 2 à 3 ans.
Pays éligibles
Les projets peuvent être :
- nationaux (associant des établissements d'un seul pays partenaire admissible)
- plurinationaux au sein d'une seule région (couvrant au moins deux pays de cette région)
- plurinationaux couvrant plus d'une région (au moins un pays de chaque région concernée)
Pays éligibles par régions :
- Balkans occidentaux : Albanie, Bosnie Herzégovine, Kosovo , Monténégro, Serbie
- Partenariat oriental : Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Géorgie, Moldavie, Ukraine
- Sud de la Méditerranée : Algérie, Egypte, Israël , Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Palestine , Syrie, Tunisie
- Russie
- Asie : Afghanistan, Bangladesh, Birmanie, Bhoutan, Cambodge, Chine, Corée du Sud, Inde, Indonésie, Laos, Malaisie, Maldives, Mongolie, Népal, Pakistan, Philippines, Sri Lanka, Thaïlande, Vietnam
- Asie centrale : Kazakhstan, Kirghizstan, Ouzbékistan, Tajikistan, Turkménistan
- Amérique latine : Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, Equateur, Salvador, Guatemala, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Uruguay, Venezuela
- Moyen Orient : Iran, Iraq, Yémen
- Afrique du Sud
- Afrique, Caraïbes et Pacifique : Angola, Antigua et Barbuda, Belize, Bahamas, Barbade, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap Vert, République Centre Africaine, Comores, Congo (Brazzaville), Congo (Kinshasa), Îles Cook, Côte d'Ivoire, Djibouti, Dominique, République Dominicaine, Érythrée, Éthiopie, Fidji, Gabon, Gambie, Ghana, Grenade, République de Guinée, Guinée-Bissau, Guinée Equatoriale , Guyane, Haiti, Jamaïque, Kenya, Kiribati, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Îles Marshall, Île Maurice, Mauritanie, Micronésie, Mozambique, Namibie, Nauru, Niger, Nigeria, Niue, Palau, Papouasie Nouvelle-Guinée, Rwanda, Saint Christophe et Niévès, Sainte Lucie, Saint Vincent et les Grenadines, Îles Salomon, Samoa, Sao Tomé et Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan du Sud, Soudan, Suriname, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tonga, Trinité et Tobago, Tuvalu, Ouganda, Vanuatu, Zambie, Zimbabwe
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le budget indicatif total de cet appel est de 136,15 millions d'euros.
Le détail du budget par zone géographique est disponible ici.
La subvention octroyée par l'UE doit être considérée comme une contribution visant à couvrir une partie des coûts réels. La participation à un projet de renforcement des capacités exige donc nécessairement un cofinancement de la part des établissements bénéficiaires. Le montant de ce cofinancement doit donc être estimé par les partenaires du projet dès le départ, au moment de la préparation de la demande. Les détails du cofinancement apporté par les partenaires seront inclus dans la demande par soucis d'information et de transparence.
Questions et gestion des candidatures
Les demandes sont à soumettre auprès de l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture».
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