Programme et titre de l’appel à propositions
Programme : EGNOS
Titre : "Accélération de l'adoption d'EGNOS dans les transports"
Référence de l’appel
GSA/GRANT/01/2021
Date limite de dépôt des candidatures
19 juillet 2021, 23h59
Objectif du programme
Le système européen de navigation par recouvrement géostationnaire (EGNOS) est le système régional européen de renforcement par satellite, utilisé pour améliorer les performances des systèmes mondiaux de navigation par satellite (GNSS), tels que GPS et Galileo. Il a été déployé pour fournir des services de navigation en toute sécurité aux utilisateurs aériens, maritimes et terrestres dans la majeure partie de l'Europe.
Objectif de l’appel
Les candidats sont invités à soumettre des propositions visant à atteindre l'un des trois objectifs énoncés ci-dessous :
- Accroître l'adoption d'EGNOS dans l'aviation européenne ;
- Accroître l'adoption d'EGNOS dans les voies navigables intérieures et maritimes ;
- Accroître l'adoption d'EGNOS dans le secteur ferroviaire ;
Les projets doivent ainsi permettre aux utilisateurs de s'équiper de terminaux équipés du système de positionnement global/système de renforcement par satellite (GPS/SBAS), et aider les autorités compétentes à mettre en œuvre et à tester les opérations basées sur EGNOS.
Actions financées
Afin d'atteindre les objectifs de l'appel, les candidats doivent mener au moins l'une des activités décrites ci-dessous :
- Adoption d'EGNOS dans l'aviation :
- Opérations basées sur EGNOS - Procédures RNP APCH/PinS aux minima LPV/LPV200, routes IFR à basse altitude et opérations avancées : les projets relevant de ce domaine d'activité doivent se concentrer sur la conception et la mise en œuvre, en réalisant l'utilisation opérationnelle des procédures d'approche EGNOS dans les aéroports et/ou héliports européens. Les activités généralement requises peuvent inclure, entre autres, la conception de la procédure, l'étude des obstacles, l'évaluation de la sécurité, la validation au sol et en vol, la formation des agents du contrôle du trafic aérien et/ou des pilotes, et la publication. Les propositions doivent contribuer au suivi des approches réelles effectuées à partir d'EGNOS en Europe.
- Développement et installation de solutions avioniques basées sur EGNOS : les projets relevant de ce domaine d'activité doivent permettre une utilisation opérationnelle à grande échelle des capacités LPV à bord, y compris le développement et/ou l'installation de capacités SBAS/EGNOS LPV pour les nouveaux modèles d'aéronefs et/ou leur mise en service, ainsi que la mise à niveau ou l'acquisition de matériel, l'installation et la certification du matériel et/ou l'obtention de l'approbation opérationnelle spécifique pour les aéronefs/hélicoptères en service. Les demandes sont principalement attendues des fabricants d'aéronefs ou de giravions, des utilisateurs de l'espace aérien, ainsi que des organisations EASA Part-21.
- Facilitateurs EGNOS pour une adoption plus large par d'autres utilisateurs de l'espace aérien : ce domaine d'activité concerne le développement de facilitateurs pour accélérer l'adoption d'EGNOS et son utilisation opérationnelle par l'aviation civile. Les propositions peuvent inclure, sans s'y limiter, le développement de matériel/logiciels, la mise en œuvre de processus et les essais connexes. Les propositions dans ce domaine d'activité doivent d'abord démontrer le besoin de ces outils par les parties prenantes de l'aviation avec un impact à court terme sur l'accélération de l'adoption d'EGNOS et prouver que le proposant est prêt à accomplir les tâches proposées dans le temps du projet.
2. Adoption d'EGNOS dans les voies maritimes et fluviales
- Équipement EGNOS dans les infrastructures terrestres : ce domaine d'activité concerne le développement et/ou l'installation d'équipements dans les infrastructures terrestres afin d'accélérer l'adoption d'EGNOS et son utilisation opérationnelle par les autorités maritimes et fluviales. Les propositions peuvent inclure, sans s'y limiter, le développement de matériel/logiciels, la mise en œuvre de processus et les essais connexes.
- Terminaux utilisateurs basés sur EGNOS : ce domaine d'activité concerne le développement et/ou l'introduction opérationnelle de terminaux utilisateurs basés sur EGNOS pour les navires et les pilotes.
3. Adoption d'EGNOS dans le secteur ferroviaire
- Déploiement d'EGNSS dans les lignes pilotes ferroviaires : ce domaine d'activité concerne le développement de moyens permettant de préparer l'introduction d'EGNSS dans la signalisation ferroviaire. Les propositions peuvent inclure, sans s'y limiter, le développement de matériel/logiciels, la mise en œuvre de processus et les essais correspondants.
- Introduction d'EGNSS sur des lignes ferroviaires non interopérables : ce domaine d'activité concerne l'introduction opérationnelle précoce d'EGNSS dans la signalisation ferroviaire sur des lignes pionnières non interopérables.
Pour connaître plus en détail les activités financées, vous pouvez vous reporter à la section 2.2 de l'appel à propositions.
Critères d’éligibilité
La proposition doit répondre à l'un des trois objectifs énoncés ci-dessus.
La proposition doit être soumise par un consortium composé d'au moins deux entités dont :
- le coordinateur est une personne morale ;
- le(s) codemandeur(s) peut (peuvent) être une personne morale et/ou physique.
Pays éligibles
27 Etats membres de l'UE, Suisse et Norvège.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le budget maximum alloué au financement de l'UE dans le cadre de cette action est de 3 millions d'€, avec possibilité d'extension à 10 millions d'€ en fonction de la disponibilité du budget.
Le nombre indicatif de projets est 6, avec la possibilité d'étendre à 20 dans l'attente de la disponibilité du budget.
Enfin, le taux maximum de cofinancement de l'UE des coûts éligibles est de 60 %.
Questions et gestion des candidatures
Un webinaire d'information se tiendra le 23 avril prochain, de 14h à 15h30. L'inscription est possible ici.
Les questions peuvent être adressées à l'adresse suivante : gnss.grants@gsa.europa.eu, jusqu'au 07 juin 2021
Plus d’informations
- Pour consulter l'appel à propositions, cliquez ici.
- Pour consulter la page Internet de l'appel et les documents qui y sont liés, cliquez ici.
