Programme et titre de l’appel à propositions
Programme : COSME
Appel à propositions : Programme européen pour l'excellence des clusters
Référence de l’appel
COS-CLUSTER-2018-03-02
Date limite de dépôt des candidatures
4 avril 2019, 17h (heure de Bruxelles)
Objectif du programme
COSME est le programme de l'Union européenne pour la compétitivité des entreprises et des PME. Il soutient les PME dans les domaines suivants :
- Faciliter l'accès au financement,
- Soutenir l'internationalisation et l'accès aux marchés,
- Créer un environnement favorable à la compétitivité,
- Encourager la culture d'entreprise.
Objectifs de l’appel
L'objectif global de l'appel est de renforcer l'excellence dans la gestion des clusters et de faciliter les échanges et les partenariats stratégiques entre les clusters et les écosystèmes spécialisés à travers l'Europe, notamment par la mise en œuvre d'un nouveau programme pilote "ClusterXchange".
L'objectif spécifique est d'améliorer la collaboration, la mise en réseau et l'apprentissage des clusters et de leurs membres en vue de la professionnalisation des services spécialisés et personnalisés de soutien aux entreprises fournis aux PME.
L'appel contribuera également à renforcer les liens entre les écosystèmes européens en vue de soutenir un processus de partenariat interrégional durable et des actions conjointes pour une collaboration stratégique dans divers domaines de spécialisation industrielle liés à la modernisation industrielle et à l'amélioration de leur environnement commercial.
L'objectif est ainsi de favoriser :
- Le renforcement des capacités d'excellence des clusters et de promouvoir l'apprentissage inter-clusters afin d'aider les organisations de clusters et leurs membres à acquérir les compétences nécessaires et à prendre des mesures pour explorer et adopter de nouvelles solutions.
- La réponse aux besoins de formation et aux besoins des entreprises tout au long de la chaîne de valeur qui exigent des PME qu'ils s'adaptent aux tendances, aux défis et aux possibilités qui accompagnent les mutations industrielles.
- L'élaboration d'approches stratégiques et de plans pour une meilleure coopération aux niveaux régional, national et communautaire afin de relever les défis en matière d'innovation, de croissance et de mondialisation auxquels sont confrontées les PME.
Cette mesure permettra en outre à des groupes d'entreprises spécialisées, notamment des PME, ainsi qu'à d'autres acteurs de l'innovation dans les clusters, de trouver des partenaires aux compétences complémentaires, d'accéder à des chaînes de valeur qui transcendent les frontières nationales, régionales et sectorielles et de faciliter leur accès aux centres technologiques et à d'autres organisations de soutien au développement.
L'accent sera mis sur la participation d'acteurs de régions ayant des niveaux de développement économique différents - y compris de régions moins développées et en transition - ainsi que d'organisations de clusters ayant des niveaux de développement et une expérience différents.
Actions financées
Les activités attendues doivent/peuvent inclure :
- L'amélioration des compétences des gestionnaires de clusters à travers de la formation, coaching, mentorat... (obligatoire),
- Le développement de stratégies détaillées par chaque cluster du partenariat (obligatoire),
- Le développement d'une stratégie pour le partenariat (optionnelle),
- La mise en œuvre d'activités conjointe comme des B2B ou C2C (interclusters) (optionnelle).
Elles doivent également inclure la mise en œuvre du nouveau projet pilote "ClusterXchange" (obligatoire) en facilitant la promotion, le recrutement, l'adéquation et le suivi des échanges à court terme des organisations de clusters, des centres technologiques et autres organisations de soutien au développement et des PME membres d'un cluster d'un pays participant COSME.
Ces activités doivent être soutenues par des activités de sensibilisation et de vulgarisation (obligatoire).
Critères d’éligibilité
Les candidats doivent être des personnes morales formant un consortium. Chaque entité juridique doit :
- Être établie dans les États membres de l'UE et les pays participant au programme COSME conformément à l'article 6 du règlement COSME
- Être un cluster ou un réseau d'entreprises participant à l'amélioration de la collaboration, de la mise en réseau et de l'apprentissage dans les groupements d'innovation afin de stimuler les activités innovantes :
- En promouvant ou en canalisant des services spécialisés et personnalisés d'aide aux entreprises, en particulier aux PME
- Et/ou en promouvant le partage des installations et l'échange de connaissances et d'expertise, conformément à la couverture des "pôles d'innovation" décrits aux points 1.2 et 1.3 et à l'annexe I de l'"encadrement communautaire des aides d'État à la recherche, au développement et à l'innovation" et
- Etre inscrite ou avoir demandé à être inscrite sur la plate-forme européenne de collaboration des clusters.
Le demandeur doit être une personne morale dotée de la personnalité juridique. Il peut s'agir aussi bien d'entités juridiques à but lucratif ou non lucratif que d'organismes entièrement ou partiellement publics ou privés. Dans le cas d'organismes privés, ils doivent être dûment constitués et enregistrés conformément au droit national.
Attention : la participation à un seul consortium est autorisée dans le cadre du dépôt de projet.
Pays éligibles
Les pays éligibles sont les États membres de l'Union européenne.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le budget total alloué au cofinancement des projets est estimé à 3,6 M€. Ce montant pourrait être augmenté si des crédits budgétaires supplémentaires étaient disponibles.
La subvention maximale par projet sera de 360 000 euros. Le taux de cofinancement s'élève à 75 % des coûts éligibles. EASME prévoit de financer jusqu'à douze propositions.
Questions et gestion des candidatures
Les candidats potentiels sont invités à adresser leurs questions concernant le contenu du présent appel par courrier électronique à EASME-COSME-CLUSTER-EXCELLENCE@ec.europa.eu.
Plus d’informations
- Le texte complet de l'appel à propositions
- Manuel pour le pilote ClusterXchange
- Autres pièces pour le dossier
- Le site Internet de la plateforme européenne de collaboration des clusters.
