Programme et titre des appels à propositions
Programme : COSME
Appels à propositions : Clusters Go International
Référence des appels
COS-CLUSINT-2016-03-01
- Appel 1A : COSME-2016-CLUSTER-1A
- Appel 1B : COSME-2016-CLUSTER-1B
- Appel 2 : COSME-2016-CLUSTER-2
Date limite de dépôt des candidatures
23 mai 2017
Objectif du programme
COSME est le programme européen pour la compétitivité des petites et moyennes entreprises. Il est doté d’un budget de 2,3 milliards d’euros pour la période 2014-2020. Il soutient quatre grands objectifs :
- l'accès au financement,
- l'accès aux marchés,
- l'amélioration des conditions-cadres pour les PME,
- la promotion de l’entrepreneuriat.
Objectif de l’appel
L'objectif principal est d'intensifier la collaboration entre les clusters et les entreprises, entre les pays européens, et au-delà des frontières sectorielles. Il s'agit également de soutenir la création de partenariats stratégiques européens de clusters. L'Union européenne veut soutenir la coopération des clusters internationaux, de leur création à leur mise en place.
- Appel 1A : Soutenir l'établissement d'un partenariat stratégique européen de clusters pour s'internationaliser
- Appel 1B : Soutenir les actions préparatoires pour les applications d'observation terrestre
- Appel 2: Soutenir la mise en place, les tests et le développement de partenariats stratégiques européens de clusters pour s'internationaliser.
Cette action s'appuie sur l'appel "Clusters Go International" de 2014 qui a soutenu la création de 26 partenariats rassemblant 150 clusters et touchant 17 000 PME dans 23 pays européens. Ces partenariats se touchent à la santé, l'aérospatial, l'énergie, la construction et autres.
Actions financées
Appel 1 (A et B) :
- un accord de partenariat, identifiant les membres, les actions communes à entreprendre, les modalités de coopération, leurs intérêts et leur plan de coopération ;
- une stratégie d'internationalisation détaillée ;
- une feuille de route pour la mise en œuvre.
Appel 2 :
- Accords de coopération entre le partenariat, les entreprises internationales et/ou les intermédiaires pour la recherche dans chaque pays visé ;
- Accords de partenariat avec les entreprises pour développer des projets collaboratifs entre les PME membres et d'autres entreprises ou acteurs de pays tiers ;
- Diffuser les activités, nouvelles, événements, témoignages et résultats sur la Plateforme de collaboration des clusters européens ;
- Préparer une stratégie de retrait pour les partenariats à long terme en incluant tous les acteurs ;
- Assurer un suivi des activités, telles que les analyses de résultats, l'enrichissement mutuel entre partenaires.
Critères d’éligibilité
- Rassembler au moins 3 partenaires ;
- Représenter un ou des clusters, avec leur propre personnalité légale.
- Chaque membre du partenariat doit être enregistré (ou doit avoir soumis une demande d'enregistrement) sur la Plateforme européenne pour la collaboration des clusters ;
- Former un consortium.
Pour l'appel 1B, il faut également noter que :
- Seuls les clusters et entreprises actives dans le développement et la fourniture d'applications et services en aval se basant sur les données d'observation terrestre seront éligibles.
- Le consortium doit aussi inclure des organisations ou entreprises travaillant dans des domaines d'application spécifiques (agriculture, énergie, environnement, transport, santé, assurance, tourisme, etc).
Pays éligibles
- Les pays membres de l'Union européenne ;
- Les pays participant au programme COSME.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
- Appel 1A : 5 390 000 euros;
- Appel 1B : 400 000 euros ;
- Appel 2 : 5 390 000 euros.
Le co-financement ne peut pas excéder 75 % des coûts éligibles.
Questions et gestion des candidatures
Les candidatures doivent être soumises sur cette plateforme.
Plus d’informations
La plateforme européenne de collaboration des clusters
