Programme et titre de l’appel à propositions
Agence Européenne de Défense (AED)
Projet pilote sur la recherche dans le domaine de la défense
Référence de l’appel
2016/C108/04
Date limite de dépôt des candidatures
23 juin 2016
Objectif du programme
L’Agence européenne de défense (AED) publie un appel à propositions au titre du projet pilote sur la recherche dans le domaine de la défense financé par l’Union. La gestion de ce projet pilote et sa mise en œuvre par l’intermédiaire d’un appel à propositions ont été confiées à l’AED dans le cadre d’un accord de délégation conclu avec la direction générale de la Commission européenne chargée du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME.
Objectif de l’appel
Cet appel va financer :
- deux projets de recherche permettant de développer les technologies dans le domaine de la défense et,
- un projet de recherche et de développement lié à la certification pour les besoin des militaires et des civils.
Son objectif est de :
- développer davantage la coopération entre des chercheurs européens dans le domaine de la défense,
- renforcer la compétitivité des industries de la défense,
- renforcer les technologies et la capacité de défense des forces armées.
Action financées
Les propositions recherchées au titre du présent appel concernent les activités suivantes:
- Projet n°1: PP-15-INR-01: essaim hétérogène de plates-formes de capteurs sans pilote
Le projet doit prendre en considération les responsabilités militaires telles que la surveillance, la reconnaissance, le contrôle et les commandes, les recherches de combat et de secours. L’ensemble des responsabilités et des tâches militaires sont éligibles, à l’exception des actions d’offensives.
Le projet doit finalement fournir une première description et spécifier comment serait les futurs essaims hétérogènes de plates-formes de capteurs sans pilote.
La durée de cette activité est de 12 mois.
- Projet n°2: PP-15-INR-02: navigation et positionnement à l’intérieur des bâtiments, pour le combat urbain (sous réserve de disponibilité des fonds)
Les activités éligibles doivent définir et démontrer qu’un nouveau système de navigation et positionnement à l’intérieur des bâtiments puisse augmenter les forces de protection des forces militaires afin de renforcer les forces de protection.
La durée de cette activité est de 12 mois.
- Projet n°3 : PP-15-STAN-CERT-01: normalisation d’un système d’aéronef télépiloté (RPAS) et d’un système de détection et d’évitement (DAA)
Le projet doit permettre des activités de standardisation pour détecter ce qui est performant et accessible. Ce sont donc principalement des activités de standardisation.
La durée du projet est de 18 mois
Critères d’éligibilité
Les participants éligibles sont
- des autorités publiques ;
- des entreprises publiques et privées, y compris les PME ;
- des établissements de l'éducation supérieure ;
- des centres de recherche.
Les projets doivent être soumis par un consortium composé d’au moins trois entités légales indépendantes de trois différents États membres de l’UE. Le travail de collaboration entre les différents États membres est fortement encouragé et représente l’un des objectif du projet pilote.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le budget total de cet appel est de 869 250 euros dont :
- Projet n°1: 434.625€
- Projet n°2 : 475.000€ (sous réserve de disponibilité des fonds)
- Projet n°3: 434.625€
Plus d’informations
- L’appel à proposition :
http://www.eda.europa.eu/procurement-gateway/opportunites/eda-grants
- Les lignes directrices de l’appel :
http://www.eda.europa.eu/procurement-gateway.
