Dans le cadre de la révision de la législation sur le droit d’auteur, qui fait partie intégrante de la Stratégie pour un marché numérique unique proposée par la Commission européenne en mai 2015, cette dernière a lancé, mardi 23 mars dernier, une consultation publique sur le rôle des éditeurs dans la chaîne de valeur des droits d’auteur ainsi que sur l’exception aux droits d’auteur au titre de la « liberté de panorama ».
L’exécutif européen souhaite ainsi recueillir l’avis des différentes parties prenantes du secteur sur l’opportunité de créer un droit voisin aux droits d’auteur aujourd’hui spécifiques aux éditeurs. Dans l’ère numérique actuel, le cadre européen régissant le droit d’auteur nécessite en effet une adaptation pour combler le vide juridique existant dans le domaine du numérique. Par ailleurs, cette consultation permettra de recueillir différentes opinions sur l’actuelle exception des droits d’auteurs au titre de la « liberté de panorama », qui autorise la reproduction d’une œuvre protégée dans un espace public.
Les parties prenantes ont jusqu’au 15 juin 2016 pour répondre à cette consultation.
Plus d'Information:
htttp://ec.europa.eu/digital-single-market/en/news/public-consultation-role-publishers-copyright-value-chain-and-panorama-exception
