Programme et titre de l’appel à projets
Programme : Horizon Europe
Projet : IN TRANSIT
Titre : DEVELOP - Premier appel à propositions pour les PME dans le domaine de la transformation circulaire
Date limite de dépôt des candidatures
13 mars 2024, à 17h00
Objectif du projet
IN TRANSIT est un projet Horizon Europe qui vise à renforcer la résilience des PME des secteurs du textile, de l'aérospatial et de la construction pour qu'elles puissent évoluer vers des secteurs plus écologiques et plus numériques grâce à l'innovation sociale et commerciale Ce projet repose sur un mécanisme de soutien mixte comprenant une assistance individualisée, une allocation forfaitaire et un encadrement afin d'assurer leur consolidation et leur durabilité.
IN TRANSIT vise à accomplir les objectifs suivants :
- Mettre en place une plateforme collaborative en ligne ouverte impliquant des acteurs de l'innovation des secteurs aérospatial, de la construction et du textile. Cette plateforme servira de lieu d'échange des meilleures pratiques et de système de mise en relation pour de nouvelles idées en matière d'innovation, d'économie circulaire, ainsi que pour de nouvelles collaborations.
- Favoriser des liens interrégionaux et intersectoriels au moyen de visites d'apprentissage dédiées, combinées à des ateliers d'innovation et à des mises en relation. L'objectif est d'établir les bases d'une collaboration entre les secteurs en identifiant des partenaires potentiels pour une coopération commerciale et innovante, générant ainsi des opportunités de croissance pour les PME.
- Accroître la résilience des PME en les soutenant dans leur transition vers des modèles d'activité plus durables. Cela inclura le financement d'études de faisabilité, de prototypage, de tests pilotes, de démonstrations, d'acquisition de services de conseil spécialisés supplémentaires et de services d'encadrement. Ces services seront essentiels pour des ajustements de processus commerciaux, l'accès aux installations de test des Pôles européens d'innovation numérique (EDIH), l'introduction de nouvelles solutions informatiques et la mise en œuvre de stratégies d'innovation sociale.
- Offrir un soutien à la mise à l'échelle pour mobiliser des fonds supplémentaires.
IN TRANSIT connectera les PME avec d'autres initiatives pour amplifier la diffusion des innovations. Le programme allouera directement 4 millions d'euros pour le soutien aux PME sur un budget total de 5 millions d'euros (soit 80 % du budget total). Le partenariat In Transit permettra d'atteindre directement (en tant que membres de clusters) 700 PME, 140 grandes entreprises et plus de 150 installations de recherche dans 7 pays de l'UE, et indirectement plus de 5 000 PME dans plus de 38 pays grâce à des réseaux paneuropéens et des partenariats stratégiques de clusters européens.
Objectif de l’appel
Les projets DEVELOP sont l'instrument principal du projet IN TRANSIT visant à soutenir et consolider des solutions durables, qu'il s'agisse de processus ou de produits, grâce à la mise en œuvre de nouveaux modèles d'affaires circulaires.
DEVELOP soutient des projets de développement, y compris des services d'encadrement pour le développement de modèles d'affaires innovants et durables. Plus précisément, cet appel vise à financer directement des PME innovantes sous forme de bons (forfait) pour la mise en œuvre de projets.
Actions financées
Le soutien se concentrera sur le développement de processus innovants ou de prototypes de nouveaux produits et leur test sur le marché, facilité par l'intégration de méthodologies d'innovation technologique et non technologique pour accélérer la mise en correspondance sur le marché. La participation peut être individuelle ou en consortium.
Principales caractéristiques du bon ("voucher") "DEVELOP" :
- Objectif : soutenir des démonstrations techniques innovantes et des intégrations dans des processus améliorés, de nouveaux modèles d'affaires ou des chaînes de valeur.
- Consortium : la participation peut être individuelle ou en consortium en fonction du type de proposition.
- Montant : maximum de 49 000 € par PME (ou 98 000 € en consortium).
- Approche de financement : forfaitaire.
- Encadrement : 50 heures.
- Durée des projets : maximum 4 mois.
- Informations à fournir par la PME.
Dans le cadre du premier appel DEVELOP, 30 PME seront sélectionnées.
Les coûts éligibles comprennent :
- Les coûts internes des PME :
- Coûts directs du personnel : le coût horaire du personnel du bénéficiaire dédié au travail effectif dans le cadre du projet.
- Autres coûts directs : les coûts directement engagés liés à la mise en œuvre de l'action, tels que les frais de déplacement pour les réunions de l'équipe du projet, l'équipement, les consommables, etc. Seule la partie des coûts d'équipement utilisée pour le projet et les règles habituelles de dépréciation de l'entreprise doit être appliquée.
- Coûts indirects : les coûts engagés dans le cadre d'un projet qui ne peuvent pas être attribués directement au projet, tels que la location de salles, les frais énergétiques ou les coûts généraux d'administration. Un forfait de 25 % des coûts éligibles directs sera appliqué.
- Les coûts de sous-traitance tels que les services d'experts fournis par des organisations de recherche technologique (RTO), des universités, des instituts de recherche, des living labs, etc. Cependant, cela pourrait également inclure des centres de recherche publics, d'autres grandes entreprises, d'autres PME spécialisées, etc. Ces coûts correspondent aux services/produits fournis par un fournisseur sous-traitant via un accord juridique entre eux, qui définit les droits et obligations des deux parties pour la réalisation du projet. La sous-traitance peut ne couvrir qu'une partie limitée de l'action. Si le budget de sous-traitance est assez élevé (plus de 40 % de l'action), le bénéficiaire doit et devrait le justifier correctement.
Critères d’éligibilité
Chaque PME ne peut présenter qu'une seule proposition (par exemple, une proposition individuelle ou une proposition de consortium) et demander uniquement la contribution financière maximale de manière cumulative. Si le nombre de candidatures prévu n'est pas atteint lors du premier appel de projets IN TRANSIT, le budget correspondant sera réaffecté au deuxième appel de projets IN TRANSIT DEVELOP.
Notes importantes : dans le cas où une PME est sélectionnée lors d'un appel DEVELOP et a reçu un bon, le montant maximal accordé par le projet IN TRANSIT ne doit pas dépasser 50 000 € cumulativement. Les candidats seront interrogés sur d'éventuels fonds antérieurs de IN TRANSIT dans le formulaire de candidature. En cas de dépassement du financement autorisé, la PME sera rejetée lors de la vérification de l'éligibilité ou le budget attribué sera réduit en conséquence.
Les candidats qui ont été bénéficiaires lors du premier appel à propositions DEVELOP ne peuvent pas postuler lors du deuxième appel à propositions, même si l'idée du projet est différente.
Les candidatures seront éligibles uniquement si toutes les conditions suivantes sont remplies :
- Les demandeurs doivent être établis ou avoir un bureau secondaire dans l'un des 27 États membres de l'UE.
- Les demandeurs doivent être une petite ou moyenne entreprise (PME).
- Les entreprises doivent déclarer leur statut de PME conformément à la définition des PME de l'Union européenne dans le cadre de la demande via ce lien ; en cas de sociétés
- partenaires ou liées, veuillez consulter le guide de la définition des PME via ce lien.
- Les PME doivent être actives (c'est-à-dire, fournissant des services ou fabriquant) dans l'un des secteurs suivants :
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- Aérospatial
- Construction
- Textile
- Fabrication avancée
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Pays éligibles
Les entités candidates doivent être situées dans un État membre de l'UE (les régions ultrapériphériques étant incluses), ou bien dans des pays associés à Horizon Europe.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le budget total de l'appel est de 1,5 million d'euros (30 PME bénéficiaires). Le consortium se réserve le droit d'augmenter ce budget de 7 % au maximum.
Le montant maximum accordé par PME dans le cadre du projet IN TRANSIT ne doit pas dépasser 50 000 euros au total.
Plus d’informations
Voir l'appel sur le portail Funding & Tender
