Programme et titre de l’appel à propositions
Titre du programme: Fonds européen de défense
Titre de l'appel: Recherche d'un expert indépendant pour assister la Commission européenne dans l'évaluation des propositions soumises pour un financement au titre du Fonds européen de défense (2021-2027)
Date limite de dépôt des candidatures
1 décembre 2027, 10h00.
Objectif du programme
La Commission européenne a adopté le 30 juin 2021 un ensemble de décisions visant à soutenir la compétitivité et la capacité d'innovation de l'industrie de la défense de l'UE. L'adoption du premier programme de travail annuel du Fonds européen de la défense (FED) ouvre la voie au lancement immédiat de 23 appels à propositions pour un montant total de 1,2 milliard d'euros de financement de l'UE en faveur de projets collaboratifs de recherche et de développement dans le domaine de la défense.
Tout en complétant les efforts des États membres, le Fonds encourage la coopération entre les entreprises de toutes tailles et les acteurs de la recherche dans l'ensemble de l'UE dans le but de réduire la fragmentation des capacités de défense de l'UE, de renforcer la compétitivité de l'industrie de la défense de l'UE et l'interopérabilité des produits et des technologies.
Au cours de la première année, le FED allouera environ 700 millions d'euros à la préparation de plateformes et de systèmes de défense à grande échelle et complexes. Egalement, environ 100 millions d'euros seront consacrés aux technologies critiques, qui amélioreront les performances et la résilience des équipements de défense tels que l'intelligence artificielle et le nuage pour les opérations militaires.
Enfin, le FED renforcera les synergies avec d'autres politiques et programmes civils de l'UE, notamment dans le domaine de l'espace, de la réponse médicale, du numérique et du cyber-espace.
Objectif de l’appel
La Commission nommera des experts indépendants pour l'assister dans l'évaluation des propositions et dans l'appréciation de leurs aspects éthiques et financiers. Ces experts doivent être des ressortissants d'un éventail aussi large que possible d'États membres de l'Union européenne et seront choisis sur la base de leurs compétences, de leur expérience et de leurs connaissances en rapport avec les tâches qui leur seront confiées.
La Commission établit donc une liste d'experts indépendants qui peuvent être sollicités dans le cadre du Fonds européen de défense (FED) pour les tâches suivantes:
- Évaluation
- Évaluation de l'éthique
- Évaluation des estimations budgétaires
Critères d'expertises attendues
La Commission recherche des experts ayant un haut niveau d'expertise et une expérience professionnelle dans un contexte militaire concernant la recherche et le développement de produits et de technologies de défense ou la gestion de projets/programmes de développement des capacités de défense dans un contexte national, européen et/ou de l'OTAN dans une ou plusieurs des catégories d'actions suivantes :
- Catégories d'actions thématiques du FED:
-
- Soutien médical de défense, chimique, biologique, radiologique et nucléaire (CBRN), biotechnologie et facteurs humains,
- supériorité en matière d'information,
- Capteurs passifs et actifs avancés,
- Cyber,
- Espace,
- Transformation numérique,
- Résilience énergétique et transition environnementale,
- Matériaux et composants,
- Combat aérien,
- Défense aérienne et antimissile,
- Combat terrestre,
- Protection des forces et mobilité,
- Combat naval,
- Guerre sous-marine,
- Simulation et formation,
- Catégories d'actions non thématiques du FED:
-
- Technologies de rupture,
- Appels ouverts pour des solutions de défense innovantes et orientées vers l'avenir,
- Éthique et évaluation financière
Remarque: La Commission veille à ce que les experts n'évaluent pas, ne conseillent pas et ne prêtent pas assistance sur des questions au sujet desquelles ils ont un quelconque conflit d'intérêts.
Pays éligibles
Ressortissants des Etats membres de l'Union Européenne.
Questions et gestion des candidatures
La Commission invite les personnes à se porter candidats en tant qu'experts indépendants potentiels via le Funding & Tenders Portal afin d'être inclus dans sa base de données d'experts.
Ceux étant déjà inscrits dans la base de données des experts indépendants, sont invités à déclarer leur intérêt en mettant à jour leur domaine d'expertise conformément à la nouvelle série de domaines spécialisés et de domaines prédéfinis du FED.
Afin d'être pris en compte pour l'évaluation, il est conseillé de mettre à jour le profil au plus tard fin octobre de l'année de candidature.
Après l'inscription ou la mise à jour, les experts sont invités à manifester leur intérêt en envoyant un e-mail avec leur CV à l'adresse ec-edf-experts@ec.europa.eu en indiquant leur numéro d'inscription.
La sélection des experts se fera sur la base de critères de sélection tels que :
- l'expertise et l'expérience professionnelles;
- les compétences linguistiques;
- l'équilibre géographique et entre les secteurs d'activité;
- l'équilibre entre les sexes;
- la rotation régulière;
- l'absence de conflit d'intérêts.
Pour être sélectionné, les experts devront être en possession d'une habilitation de sécurité personnelle (HSP) valide délivrée par les autorités compétentes de l'État membre. Il est donc obligatoire que les experts indiquent dans la manifestation d'intérêt s'ils sont en possession d'une HSP valide.
Plus d’informations
Site de la Commission européenne.
