Règlement et titre des appels à candidatures
Commission européenne - Règlement sur les réseaux transeuropéens d'énergie (RTE-E)
Appel à candidatures pour des projets candidats d'intérêt commun dans le domaine thématique du transport de dioxyde de carbone
Appel à candidatures pour des projets candidats d'intérêt commun dans le domaine thématique des réseaux intelligents
Date limite de dépôt des candidatures
8 mars 2021, minuit
Objectif du programme
Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (traité FUE) maintient les réseaux transeuropéens (RTE) dans les secteurs des infrastructures du transport, de l'énergie et des télécommunications, mentionnés pour la première fois dans le traité de Maastricht, afin de relier toutes les régions de l'Union. Ces réseaux sont des instruments conçus pour contribuer à la croissance du marché intérieur et de l'emploi, tout en poursuivant des objectifs de protection de l'environnement et de développement durable. Une réforme en profondeur du réseau transeuropéen de transport a été menée fin 2013.
Objectif de l’appel
La Commission européenne ouvre des appels à projets dans les domaines thématiques des réseaux de dioxyde de carbone et des réseaux intelligents ("smart grids"), qui seront soumis comme projets candidats pour la 5e liste de projets d'intérêt commun (PIC) de l'UE. La 5e liste de PIC sera adoptée par la Commission européenne d'ici la fin 2021 dans le cadre du règlement existant sur les réseaux transeuropéens d'énergie (RTE-E). La Commission a présenté une proposition législative visant à réviser le règlement RTE-E avant la fin de 2020, mais les nouvelles règles ne seront en place qu'à temps pour la 6e liste de PIC.
Critères d’éligibilité
Les promoteurs de projets candidats dans le domaine thématique des réseaux de dioxyde de carbone doivent s'assurer qu'ils sont enregistrés dans le groupe de réseaux de dioxyde de carbone sur la plateforme CIRCABC. Les projets éligibles seront évalués afin de déterminer s'ils répondent à un besoin européen qui peut être mieux résolu par des infrastructures. Les projets qui réussissent ce test seront évalués en fonction des critères définis dans le règlement RTE-E afin de déterminer leur contribution à la mise en œuvre du corridor prioritaire d'infrastructure énergétique respectif et leur respect des critères susmentionnés. Les projets répondant à toutes les exigences du règlement et apportant les contributions les plus importantes seront proposés pour être inclus dans la 5e liste d'ICP. La liste sera adoptée par la Commission européenne d'ici la fin de 2021 et publiée au Journal officiel au début de 2022.
Les promoteurs de projets candidats dans le domaine thématique des réseaux intelligents doivent s'assurer qu'ils sont enregistrés dans le groupe du domaine thématique des réseaux intelligents sur la plateforme CIRCABC. Les projets éligibles seront évalués en fonction des critères définis dans le règlement RTE-E afin de déterminer leur contribution au domaine thématique des réseaux intelligents. Les projets candidats répondant aux exigences du règlement seront proposés pour être inclus dans la 5e liste d'ICP. La liste sera adoptée par la Commission européenne d'ici la fin de 2021 et publiée au Journal officiel au début de 2022.
Questions et gestion des candidatures
Vous pouvez adresser vos demandes sur les réseaux de dioxyde de carbone à ENER-B1-CO2-PCI-Applications@ec.europa.eu
Vous pouvez adresser vos demandes sur les réseaux intelligents à ENER-B1-SMART-GRIDS-PCI-Applications@ec.europa.eu
Pour toute question concernant le processus d'identification et de sélection des PIC, et pour l'enregistrement dans la base de données des réseaux intelligents, contactez ENER-B1-PROJECTS@ec.europa.eu
Plus d’informations
Des informations sur les objectifs politiques et les derniers développements sont disponibles sur les pages web consacrées aux infrastructures énergétiques.
Vous pouvez trouver plus d'informations sur la procédure et les critères, tels que définis par le règlement RTE-E (UE) n° 347/2013.
