Le lundi 20 novembre, une initiative citoyenne 'Stop Glyphosate', a fait l’objet d’un débat au Parlement européen avec les pétitionnaires et la Commission. Le lundi 9 octobre, la Commission européenne avait validé l'initiative citoyenne, cette dernière ayant rempli, en un temps record, l'ensemble des critères nécessaires pour être acceptée : 1,3 million de signatures. À cette occasion, Eric Andrieu, eurodéputé du Sud-Ouest et membre du groupe S&D, a tenu à féliciter cette initiative « signe de bonne santé de la démocratie européenne ».
L'audition du 20 novembre
Pour cette occasion, quatre commissions parlementaires (Environnement, Agriculture, Industrie et Pétitions) et un Commissaire européen Vytenis Andriukaitis, chargé de la Santé et la Sûreté alimentaire, se sont mobilisés.
Grands messages portés par l'initiative :
- L'interdiction totale de l'utilisation du glyphosate ;
- une réforme de la procédure d'évaluation des risques des pesticides dans l'UE ;
- la définition d'objectifs contraignants de réduction de l'utilisation des pesticides etc.
« La procédure d’autorisation du glyphosate dans l’UE est le symbole de tout ce qui ne va pas. Nous voulons une procédure transparente et indépendante, comme le requiert la réglementation de l’UE, et le respect de la directive sur l’utilisation durable des pesticides. Cette ICE est le dernier cri d’alarme des citoyens. L’UE est face à un choix. Elle peut être aux avant-postes pour une agriculture durable sans pesticides. Le moment de saisir la balle au bond », a souligné lors de l'audition, Mika Leandro, porte-voix de l’Initiative.
Lors de la sessions des questions/réponses, des divergences entre les eurodéputés se sont faites entendre. Alors que certains sont préoccupés par la santé des citoyens, la protections de l'environnement et une agriculture plus respectueuse, d'autres sont focalisés sur la situation des agriculteurs ne pouvant se passer de l'herbicide tant utilisé.
Les États membres se prononceront le 27 novembre sur une proposition de renouvellement de la licence pour cinq ans, sans interdiction à terme.
L'initiative 'Stop Glyphosate'
L'initiative citoyenne 'Stop Glyphosate' a été enregistrée par la Commission européenne le 25 janvier dernier, avant que la campagne ne soit formellement lancée par un groupement d'une quarantaine d'ONG le 8 février. A partir de son enregistrement par la Commission, la proposition devait recueillir le soutien d'un million de citoyens issus d'au moins sept États membres en un an. L'initiative compte aujourd'hui plus de 1,3 millions de soutiens, issus de 22 États membres.
Suite à la validation de cette initiative citoyenne, la Commission doit inviter ses protagonistes à présenter leurs idées dans les 3 prochains mois. Ici le Parlement a décidé d'organiser une audition publique facultative avec les parties prenantes. La Commission européenne décide sur cette base de la suite à donner ou non à cette initiative et des éventuelles mesures à prendre. Cette décision devra être argumentée et publiée.
L'initiative citoyenne européenne (ICE)
La procédure d'initiative citoyenne a été instaurée par le Traité de Lisbonne en 2009 et rendue possible à partir de 2012. L'objectif est de permettre aux citoyens de déterminer de manière plus directe l'orientation de la politique européenne. Néanmoins, depuis 2012, seules 4 initiatives ont atteint les critères fixés dans les traités. Une réforme de la procédure est actuellement envisagée afin de faciliter son accès.
Plus d'Information:
Voir notre article la possible redéfinition de l'initiative citoyenne
Voir les autres initiatives en cours
