Crédits photo : Commission européenne / Aurore Martignoni / Claudio Centonze
Le 26 mai, le Conseil a adopté une directive relative au droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les citoyens de l'UE résidant dans un Etat membres dont ils ne sont pas ressortissants.
Si près de 14 millions de citoyens de l'UE sont considérés comme mobiles et donc habilités à voter et à présenter leur candidature aux élections locales, en réalité leur taux de participation et de candidature est bien inférieur à celui des ressortissants nationaux, ce qui traduit des difficultés à exercer leurs droits électoraux.
Dans un objectif de rendre plus effective la liberté de circulation des citoyens de l'Union, cette directive vise à faciliter leur vote et leur éligibilité aux élections locales dans l’État membre dans lequel ils se sont établis. Elle apporte des modifications à la directive de 1994, fixant les modalités d'exercice du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils n'ont pas la nationalité.
Selon l'article 20 du Traité sur le fonctionnement de l'UE qui définit les droits des citoyens, ils ont le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, et ils ont le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales dans l’État membre où ils résident, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État.
En juin 2025, les colégislateurs s'étaient déjà mis d'accord pour renforcer des règles relatives au droit de vote et d'éligibilité des citoyens mobiles aux élections au Parlement européen, qui fait partie du deuxième droit susmentionné.
La mesure principale de la directive actualisée est de favoriser la communication d'informations pour renforcer les droits électoraux par une diffusion proactive aux citoyens d'informations concernant leurs droits et conditions d'inscription traduites dans les 24 langues officielles. Une information claire et compréhensible est nécessaire au citoyen pour voter de manière éclairée.
De même, les exigences en matière d'enregistrement sont simplifiées pour une meilleure harmonisation des procédures, et des garanties sont introduites pour empêcher la radiation des citoyens des listes électorales de leur pays d'origine, une fois inscrits à l'étranger. En effet, les procédures d'inscription sont souvent lourdes et fastidieuses rendant plus difficile l'exercice de leurs droits électoraux. La Commission avait donc proposé des modèles normalisés et disponibles dans toutes les langues de l'UE pour une inscription facilitée des citoyens dans leur État membre de résidence.
Enfin, il est prévu que les États soient tenus de communiquer les dispositions nationales discriminatoires qui viseraient à limiter, notamment, les candidatures de ces citoyens mobiles.
Les États disposeront de deux ans pour transposer la directive dans leur droit national à partir de son entrée en vigueur.
Pour plus d'information
Le communiqué de presse du Conseil
Page sur les citoyens mobiles du Conseil de l'UE
