Le 24 janvier 2024, la Commission européenne a enregistré deux initiatives citoyennes européennes intitulées « Interdiction des pratiques de conversion dans l'Union européenne » et « Initiative citoyenne européenne pour la défense de l'agriculture et de l'économie rurale en Europe ».
Cette initiative vise à interdire les interventions qui cherchent à changer, réprimer ou supprimer l'orientation sexuelle, l'identité de genre ou l'expression de genre des citoyens LGBTQ+. Les organisateurs souhaitent que ces « thérapies de conversion » soient reconnues comme des « eurocrimes » et incluses dans la législation sur l'égalité de l'UE. Ils demandent également une modification de la Directive 2012/29/UE pour établir des normes minimales de droits, de soutien et de protection pour les victimes de « thérapies de conversion ».
Cette initiative appelle à la protection de l'agriculture et de l'économie rurale européenne à travers un cadre réglementaire. Les points clefs incluent la priorité donnée à l'utilisation des terres agricoles pour la production alimentaire, la garantie de la souveraineté alimentaire et la prise en compte des problèmes liés à la chaîne alimentaire et aux prix élevés. Les organisateurs demandent la création d'un plan hydrologique européen pour l'approvisionnement et la distribution de l'eau dans l'UE, ainsi que la mise en place d'une agence européenne dédiée à l'agriculture et à l'économie rurale pour influencer les décisions de l'Union dans ce secteur.
Le futur de ces initiatives citoyennes européennes
Désormais, les organisateurs disposent d'un délai de six mois pour lancer le processus de collecte de signatures. Si, en l'espace d'un an, l'initiative citoyenne européenne recueille un million de déclarations de soutien provenant d'au moins sept États membres différents, la Commission devra décider de prendre des mesures pour répondre à la demande ou non, et sera tenue de motiver sa décision.
Plus d'informations
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Voir les initiatives citoyennes européennes dont le processus de collecte de signature est en cours
