Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) vient de mettre à la disposition un kit pédagogique complet sur les règles relatives aux aides d’État dans le champ d'application des fonds européens structurels et d’investissement (FESI), comprenant notamment un corpus règlementaire, des cas pratiques, une méthodologie détaillée, des supports de formation, un glossaire ainsi qu’une foire aux questions.
Cet outil sera mis à jour régulièrement et sera complété au début du mois de janvier 2016, d'une partie relative aux aides agricoles dans le domaine du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).
Il est important de souligner que ce document est cofinancé par l'Union européenne dans le cadre du programme Europ'Act.
Le kit Aides d’Etat est téléchargeable à l’adresse suivante :
http://www.europe-en-france.gouv.fr/Centre-de-ressources/Aides-d-etat
Pour en savoir plus sur le programme Europ’Act :
