La Commission européenne a adopté, le 3 mars dernier, une communication énonçant, à l'attention des États membres, des orientations générales pour la conduite de la politique budgétaire, au cours de la période à venir. Elle présente des principes directeurs visant à assurer la conception appropriée et la qualité des mesures budgétaires.
Ces orientations aideront les États membres à élaborer leurs programmes de stabilité et de convergence, qui devraient être présentés à la Commission en avril 2021, dans le paquet de printemps du Semestre européen.
Pour rappel, en mars 2020, la Commission avait proposé d'activer la clause dérogatoire aux règles budgétaires afin de pallier aux effets économiques de la crise du coronavirus. La nouvelle communication expose la réflexion de la Commission sur la manière dont il conviendra de prendre une décision relative à la désactivation ou au maintien de la clause pour 2022. La Commission souhaite, pour le moment, poursuivre l'application de la clause dérogatoire générale en 2022 et la désactiver à partir de 2023.
La communication fournit également ainsi quelques indications générales sur la politique budgétaire des États membres et explicite les fonds de la facilité pour la reprise et la résilience. Cette facilité devrait permettre aux États membres de bénéficier de 312,5 milliards d'euros, sous forme de subventions, et jusqu'à 360 milliards d'euros, sous forme de prêts, pour soutenir la mise en œuvre des réformes et des investissements.
La Commission souligne que la crise a remis en question la gouvernance économique de l'Union européenne. Elle souhaite, ainsi, relancer le débat public sur le cadre de gouvernance économique, une fois que la reprise sera bien engagée.
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