Programme et titre de l’appel à propositions
Programme - Mécanisme pour l'Interconnexion en Europe - Volet Télécommunications
Appel à propositions - 2019 CEF Telecom
Référence de l’appel
CEF-TC-2019-1
Date limite de dépôt des candidatures
Axe 1 : 14 mai 2019
Objectif du programme
Le Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe soutien le développement de réseaux et infrastructures transeuropéens dans les domaines de l'énergie, du transport et de la télécommunication.
Les projets soutenus doivent faciliter les interactions transfrontalières entre les administrations publiques, les entreprises et les citoyens via le déploiement des Infrastructures de Services Numériques (ISN). L'objectif global est de créer un écosystème européen de services numériques interopérables mettant concrètement en œuvre le Marché Unique Numérique.
Objectif de l’appel
Le financement du MIE Télécommunications soutient des projets qui contribuent à accroître l'interopérabilité, la connectivité et le déploiement des infrastructures numériques transeuropéennes dans l'ensemble de l'UE, à améliorer la vie quotidienne des citoyens, des entreprises et des administrations publiques et contribuer ainsi au développement d'un Marché Unique Numérique.
Actions financées
Les budgets sont mentionnés à titre indicatif.
Axe 1 :
- Traduction automatisée
- Rendre l'accès aux ressources linguistiques plus facile pour la traduction automatisée : faciliter l'identification, le traitement et la collecte de ressources linguistiques dans les États membres (par exemple par l'anonymisation, l'agrégation, l'alignement, la conversion, la fourniture de métadonnées, les négociations pour la réutilisation des données) ; rendre les services en ligne multilingues grâce aux technologies existantes, en travaillant sur des systèmes réels - Budget 4 M€
- e-Identification (eID) & e-Signature
- Soutenir les États membres pour permettre aux autorités d'être associées à des identités électroniques pour un usage transnational ; soutenir l'intégration du système aux services électroniques / systèmes / plateformes en ligne dans différents secteurs publics ou privés ; développer des systèmes permettant aux États membres et au secteur privé d'utiliser des signatures et des sceaux électroniques - Budget 5 M€
- e-Delivery - Livraison électronique de documents
- Soutenir la plateforme de communication et de livraison des services de base ; promouvoir l'accélération de l'utilisation des spécifications techniques de la e-Delivery au sein des entités publiques et privées - Budget 1 M€
- e-Invoicing
- Promouvoir l'adoption de factures électroniques conformes par des entités publiques et privées afin de faciliter la mise en œuvre de la norme européenne sur la facturation électronique et l'ensemble des produits livrables de normalisation auxiliaires, conformément à la directive sur la facturation électronique - Budget 6,2 M€
- Europeana - Accès aux ressources digitales sur l'héritage Européen
- Apporter du soutien aux institutions et autres partenaires publics et privés pour augmenter la quantité de données de bonne qualité et réutilisables accessibles grâce à Europeana et améliorer la connaissance et l'utilisation d'Europeana - Budget 2 M€
- EU Student eCard
- Soutenir la mobilité transfrontalière des étudiants par le développement de solutions basées sur la réutilisation de l'eIDAS et, le cas échéant, d'autres éléments constitutifs du CECR (tels que la signature électronique, la traduction automatique ou la livraison en ligne) - Budget 1 M€
Date limite pour candidater : 14 mai 2019
Critères d’éligibilité
Voir les conditions d'éligibilité spécifiques de chaque thématique.
Pays éligibles
- Les pays membres de l'UE,
- La Norvège,
- L'Islande.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le budget pour l'appel MIE Télécom pourra atteindre jusqu'à 48,2 millions d'euros pour 2019.
Questions et gestion des candidatures
Une journée d'information en ligne sera organisée le 7 mars 2019.
Twitter : @inea_eu
Point de contact en France : Secrétariat Général pour la Modernisation de l'Action Publique
Jean-Jacques LEANDRI
jean-jacques.leandri@modernisation.gouv.fr
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