Le 14 novembre 2018, le Parlement européen a approuvé le "paquet télécommunication" qui met en place :
- Une réduction des coûts des appels et SMS intra-européens.
- Des mesures pour stimuler les investissements dans la 5G et en accélérer le déploiement en Europe.
Ce vote du Parlement européen confirme l'accord provisoire conclu avec le Conseil des ministres en juin 2018. Il fait également suite à la proposition du 2 octobre 2017 par les députés européens de diminuer le prix des appels téléphoniques intra-européens.
Suite à ce vote, les Etats membres auront un délai maximal de deux ans pour mettre en œuvre la directive.
- Des mesures pour stimuler les investissements dans la 5G
Les nouvelles règles visent également à accélérer les investissements nécessaires à la mise à disposition de la 5G pour les citoyens de l'UE d'ici 2020. La 5G est la "cinquième génération" de systèmes de télécommunications et doit permettre d’augmenter significativement les performances en matière de connectivité sans fil.
Elle permettra donc à de nombreuses industries de se numériser mieux et plus rapidement mais aussi de connecter les objets aux services numériques (Internet des Objets).
Le rapporteur du texte, Vera PILAR DEL CASTILLO a ainsi déclaré que "pour les Européens cela se traduit par davantage de connectivité, un prérequis pour que l’Europe puisse faire partie de la société du gigabit. L’industrie 4.0, les villes intelligentes, l’éducation, la recherche, la santé sont plusieurs exemples qui illustrent la hausse de la demande de connexion de haute qualité, rapide, sûre et dominante "
- Des appels moins chers et une plus grande protection des consommateurs
Selon le texte approuvé par le Parlement européen, les tarifs pour les appels intra-européens seront plafonnés à 19 centimes et les SMS à 6 centimes à partir du 15 mai 2019.
De plus, les nouvelles obligations votées visent également à mieux protéger les utilisateurs. En effet, celles-ci rendront les services en ligne comme Skype, WhatsApp ou Telegram plus transparents et plus fiables dans leurs pratiques. Le paquet télécommunication facilitera également le changement d'opérateurs et les possibilités de recevoir des compensations.
Enfin, le texte voté inclut également un système obligatoire d'alerte "112 inversé" permettant d'avertir les citoyens européens par SMS en cas d'urgence majeure imminente (exemples : attaque terroriste ou catastrophe naturelle).
Pour plus d'informations sur la 5G :
- Commission européenne « Vers la 5G»
- L’ observatoire européen de la 5G
- Commission européenne « Coopération internationale sur la 5G »
- Commission européenne « Le plan d’action 5G pour l’Europe »
Pour plus d'informations sur la réduction des coûts des appels intra-européens :
- Le communiqué de presse du Parlement européen
- L'étude de la Commission européenne sur les appels intracommunautaires dans 15 Etats membres
- La proposition des députés européens du 2 octobre 2017
