La Commission européenne a annoncé, mercredi 30 juin, qu’elle présenterait d’ici fin 2023 une proposition législative visant à supprimer progressivement l’utilisation de systèmes de cages pour tous les animaux d’élevage.
Cet engagement fait écho à l’initiative citoyenne européenne « Pour une nouvelle ère sans cage » (« End the Cage Age »), soutenue par plus d’1,4 million de citoyens dans l’UE. C’est la sixième initiative citoyenne couronnée de succès depuis le lancement de ce dispositif en 2012.
Dans le cadre de sa stratégie « De la ferme à la table », la Commission européenne s'était déjà engagée à réviser la législation sur le bien-être animal, notamment en matière de transport et d'élevage. La suppression de l'élevage en cage fera donc partie de la révision. Actuellement, seuls les poules pondeuses, les poulets de chair, les truies et les veaux sont couverts par les règles relatives à la mise en cage. La nouvelle proposition couvrira donc ces animaux, mais aussi les autres animaux mentionnés dans l’initiative, à savoir les lapins, les poulettes, les poules pondeuses reproductrices, les poulets de chair reproducteurs, les cailles, les canards et les oies.
Afin de mener à bien cette nouvelle législation, la Commission a d’ores et déjà invité l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) à compléter les données scientifiques existantes en vue d’établir les conditions nécessaires à l’interdiction des cages. De plus, un bilan de qualité de la législation sur le bien-être animal est en cours d’élaboration ; il devrait être achevé d'ici l'été 2022. Parallèlement à ces mesures, la Commission mettra en place des mesures de soutien spécifiques dans plusieurs domaines d’action, tels que le commerce ou la recherche et l’innovation. Cette initiative ne sera pas préjudiciable aux agriculteurs, puisque des ressources financières supplémentaires seront mises à leur disposition, via la nouvelle politique agricole commune mais aussi via d’autres outils, comme le Fonds pour une transition juste ou la Facilité pour la reprise et la résilience.
Une analyse d’impact sera effectuée avant fin 2022, afin d’examiner les conséquences socio-économiques et environnementales de ces mesures. Dans ce cadre, une consultation publique sera menée début 2022.
La Commission table sur une entrée en vigueur de la législation proposée en 2027.
Plus d'Information:
- Le communiqué de presse de la Commission
- L'initiative citoyenne européenne "Pour une nouvelle ère sans cage"
