Une nouvelle base de données sur les indications géographiques protégées

In Actualité de l'Union européenne, Agriculture - Développement Rural by Occitanie Europe

La Commission européenne a annoncé le 25 novembre 2020 le lancement d'une nouvelle base de données sur les indications géographiques dans l'UE. Pour rappel, les indications géographiques établissent des droits de propriété intellectuelle pour des produits spécifiques, dont les qualités sont spécifiquement liées à la zone de production. La plateforme, intitulée Glview, constitue un point d'entrée unique en Europe regroupant les informations sur l'ensemble des indications géographiques protégées au sein de l'Union européenne, y compris celles sur les IG non communautaires protégées par des accords bilatéraux et multilatéraux, ainsi que sur les IG communautaires protégées dans les pays tiers.

À propos des opportunités offertes par les IG, le commissaire à l'agriculture et au développement rural Janusz WOJCIECHOWSKI, a indiqué "Je suis fier de voir le lancement du portail GI-view, développé par l'Office de la propriété intellectuelle (EUIPO) de l'UE. Chaque indication géographique enregistrée dans l'UE a une histoire derrière elle, qui reflète la variété et la richesse des produits que notre continent a à offrir". Les IG représentent d'importants enjeux économiques pour l'UE dans le cadre du système de protection de la propriété intellectuelle. D'après l'office européen des brevets, l'industrie reposant sur les IG représente 400 000 emplois et contribue à hauteur de 20 milliards d'euros au PIB de l'Union.

Ces données mises à jour en permanence s'adressent d'abord aux consommateurs, aux producteurs et aux détenteurs de la propriété intellectuelle. GIview contient des données telles que le type d'IG (AOP, IGP, IG), le statut juridique, la base de protection en ce qui concerne toutes les IG couvrant les vins, les boissons spiritueuses/vins aromatisés, les produits agricoles et les denrées alimentaires protégés au niveau de l'UE.  GIview est ouvert aux autorités nationales et aux groupes de producteurs en offrant un accès à un ensemble de données très étendues (coordonnées du producteur, photographies du produit, zone géographique...). Le but est notamment d'aider directement les autorités antifraudes en cas d'infraction à la règlementation sur les IG.

 

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