La Commission européenne a publié sa feuille de route sur les restrictions et les interdictions liées aux produits chimiques dans l'UE. Inscrites dans le Règlement REACH dont le but est de réduire l'exposition des personnes et de l'environnement à ccs substances chimiques, elles font l'objet d'une classification spécifique selon leur utilisation. La feuille de route de la Commission doit notamment permettre aux industriels de s'adapter à cette nouvelle classification.
Identifier, enregistrer et contrôler la mise sur le marché des substances chimiques
3 000 c'est le nombre de substances chimiques qui ont été étudiées et analysée par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Près de 400 d'entre elles font l'objet d'interdictions, de restrictions ou d'une identification spécifique particulière. Dans sa feuille de route, la Commission, nomme près de 200 substances considérées comme nuisibles pour la santé et l'environnement et sont donc soit restreintes dans leur utilisation soit interdites.
Le Règlement REACH faisant l'objet d'une révision depuis le mois de janvier 2022 doit permettre d'identifier et d'enregistrer ces substances ainsi que de délivrer les autorisations de mise sur le marché ou d'énoncer les restrictions aux industriels produisant et commercialisant ces substances. C'est donc toute la stratégie européenne relative aux substances chimiques qui est en train d'être repensée. En outre, dans le cadre du Pacte Vert pour l'Europe, l'UE a adopté en octobre 2020, la stratégie "Produits chimiques pour la durabilité" dont le but est de mieux protéger les personnes et l'environnement contre les produits chimiques dangereux.
Protéger la santé humaine et l'environnement des substances chimiques nocives
Alors que plus d'un décès sur huit dans l'UE est lié à une exposition trop forte à la pollution, la Commission souhaite agir dans différents secteurs dont celui des produits chimiques pour préverser et améliorer l'état de santé des Européens et protéger l'environnement de toute pollution. L'ECHA, à l'appui du Règlement REACH, est donc chargée d'établir cette liste et de la rendre évolutive pour tenir compte de l'avancement de nos connaissances sur les produits chimiques. L'objectif affiché est aussi celui de la transparence afin de permettre aux citoyens et aux industriels de pouvoir consulter les données relatives à la classification et au degré de nuisance des différentes substances chimiques.
Thierry BRETON, Commissaire européen au marché intérieur a déclaré : "« Les parties prenantes ont besoin de transparence et de visibilité sur les travaux à venir. La feuille de route leur offre cette visibilité ». En effet, les industries chimiques ont notamment besoin, afin d'adapter leur stratégie de développement et d'orienter leurs travaux de recherche, de connaître les travaux menés par l'ECHA sur le niveau de classification présent et futur des substances chimiques. Ainsi, et c'est là l'autre point majeur de la la stratégie "Produits chimiques pour la durabilité", de cette feuille de route et du Règlement REACH à savoir : stimuler l'innovation en encourageant le développement de substances chimiques durables, peu nocives pour la santé et l'environnement.
