Un rapport d’initiative du Parlement européen en faveur d’un droit à la réparation des produits et d’un marché unique durable

In Consommateurs, Énergie - Environnement - Climat by Occitanie Europe

Le Parlement appelle la Commission à susciter une culture de la réparation et de la réutilisation en lien avec le plan d’action pour l’économie circulaire et le Green Deal de la Commission européenne. Cela implique d'améliorer la qualité de l'information sur les propriétés des produits et la confiance dans les produits de seconde main. Il faudrait également augmenter la durée de vie des produits pour limiter les déchets électroniques et plus généralement lutter contre le problème de l'obsolescence programmée. Globalement, le but est d’augmenter la circularité des produits technologiques.

Selon la proposition soutenue par le Parlement européen le 24 novembre, l'UE devrait promouvoir les produits durables et réparables, stimuler un marché de l'occasion et lutter contre l'écoblanchiment. Le texte doit garantir aux consommateurs un droit à la réparation, un accès aux pièces de rechange, ainsi qu'une information harmonisée sur la durabilité des produits. Selon le rapporteur du texte David CORMAND (Verts, France) : Nous avons besoin d'un ensemble complet de règles qui facilitent des décisions claires et simples au lieu d'amendements techniques qui sèment la confusion tant chez les consommateurs que chez les entreprises ».

Pour appuyer la volonté des citoyens de passer à plus de circularité, le texte s’appuie sur les chiffres Eurobaromètres qui indiquent par exemple que 77% des citoyens de l’UE préfèrent réparer leurs appareils que les remplacer. En outre, la Commission européenne soutient que l’économie circulaire permettrait d’ici 2030 d’éviter l’émission de 450 millions de tonnes de CO2 d’ici 2030, de faire économiser 600 milliards d’euros aux entreprises et de créer 580 000 emplois. La résolution appelle donc la Commission à faire preuve d’ambition avec une politique harmonisée des produits en accord avec les objectifs climatiques de l’UE.

En réaction, le Commissaire à la justice Didier REYNDERS a exprimé aux députés ses remerciements « pour leur engagement en faveur du développement durable », en indiquant que la Commission présentera en 2021 une initiative pour limiter le greenwashing et améliorer l’accès à l’information du consommateur.

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