Le 6 octobre 2021, la Commission européenne et le Centre commun de recherche (JRC) ont lancé le centre de compétences sur la démocratie participative et délibérative. Ce centre a pour finalité de fournir des outils, des ressources, des travaux de recherche, des méthodologies en vue de développer les capacités comme les meilleures pratiques en matière de démocratie participative et délibérative aux différents niveaux de gouvernance dans l’UE.
En 2019, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen donnait la priorité à "un nouvel élan pour la démocratie européenne" afin de "renforcer les liens entre les peuples, les nations et les institutions en Europe" qui s'est notamment illustré par la mise en place de la Conférence sur l'avenir de l'Europe. De plus, l'essor des assemblées, jurys et panels de citoyens ces dernières années en Europe a montré que les citoyens sont de plus en plus désireux de participer à l'élaboration des lois ainsi que des politiques publiques.
Ainsi, pour accompagner le travail de ces assemblées citoyennes et instaurer la confiance dans les institutions tout en renforçant la démocratie, le JRC s’emploie, à travers ce nouveau centre, à mettre en œuvre des pratiques participatives et délibératives dans le domaine scientifique et politique. Le centre de recherche reconnait néanmoins, que les connaissances spécialisées peuvent ne pas être suffisantes pour répondre aux préoccupations des citoyens et aux questions complexes de gouvernance.
En plus d'offrir des connaissances, des ressources et des outils, le centre de compétences fournit à la fois des espaces virtuels (tels que la plateforme de participation des citoyens) et des espaces physiques (tels que l'espace collaboratif et l'atelier pratique du JRC) pour partager des idées. Elle permettra aux professionnels et aux praticiens de collaborer dans l'ensemble de l'UE. Enfin, un cadre d'évaluation permettant d'évaluer la participation des citoyens à la démocratie délibérative et l'intégration de ces pratiques dans l'ensemble de l'UE sera mis en place par le JCR.
Un appel à une coopération régionale et locale
De nombreux membres de la Commission européenne se sont exprimés favorablement à cette nouvelle initiative à l'image de la vice-présidente chargée de la démocratie et de la démographie, Dubravka ŠUICA qui voit dans ce nouveau centre "la détermination de la Commission européenne à dialoguer avec les citoyens sur les questions qui les concernent".
A l'occasion du lancement du centre de compétences pour la démocratie participative et délibérative, le Comité des régions (CdR) s'est également exprimé en faveur de cette initiative à travers la voix de Mark SPEICH, président de la commission de la citoyenneté, de la gouvernance et des affaires institutionnelles et extérieures (CIVEX). Il a déclaré que la coopération entre le centre de compétences, les régions et les villes pourrait être mutualisée. D'une part, le CdR apporterait des contributions sous la forme de bonnes pratiques régionales et locales au JRC dans ses travaux sur la priorité démocratique de la Commission. D'autre part, ce nouveau centre de compétences pourrait mettre au point un mécanisme visant à intégrer la participation des citoyens dans l’élaboration des politiques de l’UE et aider les collectivités locales et régionales à systématiser l’utilisation d’outils participatifs sur une base permanente.
Pour rappel, le CdR s'emploie à renforcer la place des citoyens dans le processus décisionnaire européen à travers l'organisation de nombreuses initiatives telles que "Réflexions sur l'Europe". Enfin, dans le cadre de la préparation de la Conférence sur l'avenir de l'Europe, le Comité a organisé un certain nombre de dialogues numériques visant à contribuer à la conférence et à en accroître la portée. Le CdR présentera sa contribution finale à la conférence lors du 9ème sommet européen des régions et des villes, qui se tiendra les 3 et 4 mars 2022, pendant la présidence française du Conseil de l’UE.
Plus d'Information:
Déclaration du Comite des régions.
Communiqué de presse de la Commission européenne.
