Un groupe de travail pour simplifier l’accès aux Fonds Européens Structurels et d’Investissement

In Politique Régionale by Occitanie Europe

En juin 2015, la Commissaire Cretu, en charge de la politique régionale et urbaine, a annoncé la mise en place un groupe de travail autour des questions de simplification. En juillet 2015, ce groupe à haut-niveau, présidé par Siim Kallas, ancien Vice-président de la Commission européenne (CE), a officiellement été lancé avec pour objectif de réduire les charges administratives liées à la mise en œuvre des Fonds Structurels et d'Investissement Européens (FESI).

Ce groupe à haut-niveau va se pencher plus particulièrement sur cinq priorités déterminées par la CE:

  1. Faciliter l'accès au financement pour les PME ;
  2. Lutter contre la pratique de la « surrèglementation », qui consiste à créer des exigences supplémentaires ou des entraves administratives au niveau national ou régional, y compris dans la procédure de sélection des projets ;
  3. Introduire des modalités de remboursement des coûts plus simples ;
  4. Intensifier l'utilisation des procédures en ligne, telle que « e-cohésion » dans le cadre des projets financés par la politique de cohésion ;
  5. Analyser la manière dont les projets lancés et gérés par les communautés locales sont mis en œuvre (développement local mené par les acteurs locaux)

Cette initiative s’inscrit dans le cadre de l’approche développée par Mme Cretu en lien avec la direction générale de la politique régionale et urbaine comme celle pour l’emploi, les affaires sociales, l’inclusion en vue d’une meilleure utilisation comme gestion des fonds de la politique de cohésion.

Elle répond également aux démarches impulsées par la Commission Juncker afin de mieux légiférer et d’axer le budget de l’Union européenne sur des résultats tangibles.µ


Pour en savoir plus :

  • Sur le groupe de haut niveau sur la simplification :

http://ec.europa.eu/regional_policy/fr/newsroom/news/2015/10/easier-access-to-the-european-structural-and-investment-funds-high-level-group-on-simplification-tackles-bottlenecks

  • Sur l’initiative mieux gérer et utiliser les fonds de la politique de cohésion :

http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-15-4654_fr.htm

  • Sur les impulsions de la Commission Juncker :

Mieux légiférer : http://ec.europa.eu/smart-regulation/index_fr.htm

Axer le budget de l’UE sur les résultats : http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-15-5693_fr.htm

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