Tourisme : vers un assouplissement du code des visas de court séjour ?

In Tourisme by Occitanie Europe

Deux organisations du secteur du tourisme (le groupement des unions nationales des agences et organisateurs de voyages, et les organisateurs européens de croisières) ont demandé aux États membres le 17 septembre 2015 lors d’un communiqué de presse d’adopter le plus rapidement possible la proposition de la Commission européenne en vue d’assouplir le régime de visas de court séjour afin de redynamiser le secteur du tourisme.

Ce régime prévu par le règlement (CE) no810/2009 « Code des visas » de 2009, a pour objectif de fixer les conditions et les procédures de délivrance des visas de court séjour (durée maximale de 90 jours pour une période de 180 jours) et du transit par les pays de l’Union européenne et des États associés qui appliquent l’accord de Schengen dans son intégralité. Il concerne tout ressortissant de pays hors UE, qui doit être muni d’un visa lors du franchissement des frontières extérieures de l’UE, conformément au règlement (CE) no539/2001.

La Commission européenne propose :

  • l’abrogation de la règle qui oblige les demandeurs d’un visa de court séjour de se présenter en personne pour déposer leur demande, et mettre ainsi en place la possibilité de mener des entretiens à distance avec les demandeurs
  • la clarification quant aux documents à présenter
  • des délais plus court

L’Europe serait l’une des régions « les plus restrictives en termes d’obligation de visa pour les touristes étrangers ». Près de 6 millions de touristes seraient découragés par ces procédures pour obtenir un visa européen de courte durée.

Un débat d’orientation se tiendra le 8 octobre au sein du Conseil Justice et Affaires intérieures.

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