La taxation du secteur de l'aviation ne serait pas néfaste pour l'économie. Mieux, une taxation européenne sur le kérosène pourrait se traduire par une réduction de 11% des émissions de CO2 du secteur. C'est ce que démontre un rapport commandé par la Commission européenne à la mi-2018, qui était jusque-là resté confidentiel, mais qui vient d'être révélé par l'ONG Transport & Environment.
A l'heure où la lutte contre le changement climatique est au cœur des débats, et où les privilèges du secteur de l'aviation sont de plus en plus pointés du doigt, cette étude vient porter un coup sévère aux discours des défenseurs d'une exemption de taxation du secteur.
Le rapport démontre que l'Union européenne taxe très peu le transport aérien, contrairement à d'autres modes, alors que la législation internationale le permet. Il étudie trois types de taxation : les taxes sur les billets d'avion, la TVA sur les billets et la taxation du kérosène. Bien que certains de ses voisins aient opté pour cette dernière (États-Unis, Japon...), aucune tentative n'a jamais été notée en Europe. Pourtant, si une taxe de 33 centimes par litre de kérosène était mise en œuvre, elle se traduirait donc par une forte baisse des émissions (-11%), et une baisse certes de l'emploi dans le secteur de l'aviation, mais qui serait compensée par l'impact positif global sur l'économie !
Cette taxation serait donc positive pour le climat, la croissance et l'emploi ! Pour tenter de faire réagir la Commission européenne sur le sujet, une initiative citoyenne vient également d'être enregistrée. Si elle parvient à réunir plus d'un million de signatures de 7 États membres d'ici un an, la Commission aura trois mois pour justifier son choix de suivre ou non la requête (proposer une taxation kérosène aux États membres).
Si vous souhaitez en apprendre davantage sur cette initiative citoyenne, c'est par ici !
Plus d'Information:
Note explicative de Transport & Environment