La résolution du Parlement européen sur le plastique a été adoptée en septembre par 597 voix pour et seulement 19 voix contre. Celle-ci est une réponse à la stratégie plastique présentée par la Commission en début d'année, qui a pour objectif que tous les emballages plastiques soient facilement recyclables ou réutilisables d'ici 2030. Comme l'ont fait remarquer les députés, cette stratégie n'a donné lieu qu'à un seul texte législatif sur l'interdiction de certains plastiques à usage unique. Ce rapport leur permet donc de réagir sans se limiter à ces derniers, et de faire entendre leur voix sur tout un ensemble d'enjeux liés à ce matériau aux impacts environnementaux controversés.
Ainsi, la résolution de l'eurodéputé Belge Mark Demesmaeker s'avère beaucoup plus ambitieuse que la stratégie de la Commission.
Les solutions proposées par les députés sont en faveur d'une meilleure gestion du recyclage du plastique, grâce à la mise en place d'une norme de qualité pour les plastiques recyclés. Le but étant que l'Europe entame sa transition vers une économie circulaire. Afin d'encourager les producteurs à utiliser ce type de plastique, un système de réduction de TVA pour ceux qui se tournent vers ce type d'emballage a été proposé.
L'interdiction des plastiques oxodégradables d'ici à 2020 est également envisagée, puisque leur dégradation est seulement partielle et influe négativement sur le recyclage du plastique conventionnel.
Une des autres mesures phares de la résolution du Parlement concerne l'interdiction de tous les microplastiques se trouvant dans les détergents et les cosmétiques, d'ici à 2020. Leurs effets sur la santé restent encore méconnus, même si certains observateurs s'inquiètent déjà de leur impact sur la chaîne alimentaire.
La pollution plastique dans les océans a aussi été abordée, en envisageant la mise en place d'incitations pour les pêcheurs à ramener au port les déchets plastiques récupérés en mer.
Enfin, le Parlement souhaite étendre le système de responsabilité élargie des producteurs, pour qu'il soit appliqué à un spectre de plastique plus large.
Le rapporteur du Parlement M. Demesmaeker a rappelé : "Mon rapport n'est pas un plaidoyer contre le plastique, mais un plaidoyer en faveur d'une économie circulaire, dans laquelle nous traitons le plastique de manière durable et responsable, afin que nous puissions mettre un terme aux effets néfastes et préserver la valeur dans la chaîne. Pour y parvenir, nous devons utiliser la stratégie comme levier pour des modèles circulaires de production et de consommation. Nous devons fournir des solutions sur mesure, car il n'y a pas de solution passe-partout. Et nous devons travailler ensemble tout au long de la chaîne de valeur."
Le Parlement européen adopte les mesures en faveur d'un durcissement de la directive sur les plastiques à usage unique
Au delà de cette résolution, le Parlement a adopté le 23 octobre la proposition de directive pour l'interdiction de certains plastiques à usage unique. La quasi totalité des amendements votés en commission ENVI ont été soutenus :
- un rallongement de la liste des produits à interdire (films pour aliments, emballages de fast food en polystrène expansé...)
- une réduction du pourcentage d'utilisation du plastique conventionnel dans certains produits.
- une responsabilité des producteurs face à la collecte et le traitement des plastiques plus importante.
Seuls les amendements pour interdire les sacs ultralégers utilisés pour les fruits, légumes et médicaments ainsi que celui pour réduire le taux de plastique dans les filtres à cigarettes n'ont pas été retenus.
Plus d'informations
La stratégie plastique de la Commission
Le communiqué de presse du Parlement sur la résolution
Rapport voté en commission ENVI (en anglais)
