Le 9 mai 2023, le Parlement européen s’est prononcé, à une très grande majorité, en faveur du Règlement visant à réduire les émissions de méthane dans le secteur de l'énergie.
Un texte ambitieux
Second plus important contributeur au changement climatique, le méthane représente 10% du total des émissions de gaz à effet de serre de l'UE. Ce règlement est le premier texte législatif de l’UE ciblant spécifiquement les émissions de méthane et l’amélioration de la qualité de l’air. Il permettra aux Etats membres de gagner en cohérence dans la lutte contre le changement climatique.
Le texte s’attaque ainsi aux émissions directes issues des secteurs de l’extraction et de l’importation d’énergies fossiles (gaz, pétrole, charbon) et de biométhane, et de celui de la pétrochimie. Il demande notamment à la Commission européenne d’imposer un objectif contraignant de réduction des émissions à horizon 2030 d’ici 2025. Le texte impose par ailleurs aux Etats membres d’intégrer des objectifs nationaux de réduction des émissions dans leurs plans nationaux en matière d’énergie et de climat.
Ce règlement définit un cadre pour les importations d’énergies fossiles, proposant que d’ici 2026 les importateurs de charbon, gaz et pétrole soient dans l’obligation de démontrer que ces énergies importées sont conformes aux exigences de l’UE. Le règlement propose également de mettre en place de nouvelles exigences en matière de détection et de réparation des fuites de méthane, contraignant les entreprises à inspecter plus régulièrement leurs installations et à réparer toute fuite détectée dans un délai de cinq jours.
Un règlement voté sans amendement d’exemption
Adopté à 499 voix pour, 73 voix contre et 55 abstentions, le texte a été épargné de tout amendement, aucun n’ayant été adopté. Ces amendements proposaient notamment la mise en place d’exemptions pour les entreprises, concernant la détection et la réparation de fuites de méthanes, et pour les importateurs d’énergies fossiles, concernant les sanctions auxquels ils pourraient être exposés.
Avec ce vote, le Parlement est désormais prêt à entamer des négociations interinstitutionnelles avec le Conseil de l’UE sur le texte final de la législation (également appelées “trilogues”).
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Communiqué de presse du Parlement européen
