Le mardi 28 novembre, la Commission européenne a annoncé un plan d'action pour les réseaux de transport et de distribution d'électricité, tout en dressant une liste de 166 projets d'infrastructure énergétique d'intérêt commun et mutuel.
Le Plan d'action pour les réseaux
Le Plan d'action pour les réseaux identifie différentes mesures indépendantes pouvant être mises en œuvre au cours des 18 prochains mois afin d'améliorer l'extension, la numérisation et l'utilisation des réseaux de transport et de distribution d'électricité dans l'UE.
Le plan se concentre principalement sur l'accélération de la mise en œuvre des projets d'intérêt commun et le développement de nouveaux projets, et oriente également le travail des gestionnaires de réseaux et des régulateurs nationaux. Selon le plan récemment publié, environ 40% des réseaux de distribution européens ont plus de 40 ans et devraient être modernisés.
La liste de projets d'intérêt commun et mutuel
Dans le cadre du règlement révisé sur les réseaux transeuropéens d'énergie (RTE-E), une liste comprenant 166 projets d'intérêt commun (situés sur le territoire de l'UE, les PCI) et d'intérêt mutuel (qui relient l'UE aux pays tiers, les PMI) a été adoptée par la Commission au travers d'un acte délégué. Il s'agit de la première liste comprenant des PIC et des PIM établie en vertu du règlement RTE-T révisé, qui met fin au soutien aux infrastructures liées aux combustibles fossiles tout en mettant l'accent sur les projets d'infrastructures transfrontalières.
Les projets d'intérêt commun bénéficieront de procédures d'octroi de permis et de réglementation simplifiées, tout en pouvant prétendre à un soutien financier au titre du mécanisme pour l'interconnexion de l'Europe (MIE). Cette liste comprend notamment :
- 85 projets concernant l'électricité, des réseaux électriques en mer et des réseaux électriques intelligents ;
- 65 projets relatifs à l'hydrogène et aux électrolyseurs ;
- 14 projets de réseaux de CO2, conformes aux objectifs de création d'un marché pour le captage et le stockage du carbone.
Prochaines étapes
Au sujet du Plan d'action pour les réseaux, la Commission mettra en place une plateforme spécifique, en collaboration avec plusieurs parties prenantes, afin de suivre les progrès de mise en œuvre du plan d'action et d'en faire état lors du forum annuel sur les infrastructures énergétiques. Pour ce qui est de liste de PIC et de PMI, les deux colégislateurs disposent à présent d'un délai de deux mois pour accepter ou rejeter la liste dans son intégralité, sans pouvoir la modifier.
Pour plus d'informations
Plan d'action pour les réseaux
