Présentation d’un rapport parlementaire sur la révision du cadre financier pluriannuel

In Actualité de l'Union européenne by Occitanie Europe

Jan Olbrycht (PPE, polonais) et Isabelle Thomas (S&D, française) ont présenté le 26 avril dernier leur projet de rapport sur la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020. Dans ce dernier, ils préconisent une révision de certains éléments budgétaires dès 2017. Mr. Olbrycht considère en effet qu’« on ne peut pas se permettre d’attendre, il ne reste plus que quatre ans avant le prochain CFP. »

Pour rappel, le cadre financier pluriannuel (CFP) fixe les limites des budgets généraux annuels de l'Union européenne. Il détermine les dépenses totales et les montants annuels pour les différents domaines d'action que l'UE est autorisée à utiliser lorsqu'elle souscrit des engagements juridiquement contraignants sur une période de sept ans.

Dans la perspective de la révision, par la Commission européenne, du CFP à mi-parcours, prévue pour fin 2016 au plus tard, le rapport parlementaire formule des recommandations. Pour l’heure, l’exécutif européen serait encore en phase d’analyse des politiques et donc loin d’annoncer des propositions sur le sujet. Mais comme l’indique Jean Arthuis, Président de la commission des budgets du PE, la Commission sera plus à même de commenter ce rapport après le référendum sur le Brexit du 23 juin 2016.

Les principales recommandations faites dans ce rapport sont les suivantes :

  • Des ajustements de la durée du cadre financier pluriannuel : le faire passer à 5 ans au lieu de 7 ;
  • Une réforme approfondie du système de ressources propres (réduire la part de la contribution RNB au budget de l’Union par exemple) ;
  • L’introduction d’une ou plusieurs ressources nouvelles ;
  • Davantage d’attention sur l’unité du budget et une plus grande souplesse, flexibilité budgétaire (avec la création d’une réserve d’aide d’urgence) ;
  • Un réexamen des modalités du processus décisionnel.

Plus d’information sur le CFP 2014/2020 : http://www.consilium.europa.eu/fr/policies/multiannual-financial-framework/mff-2014-2020/

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