Où en est la directive relative à l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée?

Faisant partie des initiatives en lien avec le Socle européen des droits sociaux, la rédaction de cette proposition relative à l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée avance. En effet, le 18 octobre dernier, nous apprenions que l'eurodéputée Agnieszka Kozłowska-Rajewicz serait le rapporteur de cette directive au sein de la Commission ‘droits de la femme et égalité des genres’ (FEMM). Vendredi 10 novembre nous avons appris que l'eurodéputé David Casa en serait le co-rapporteur pour le compte de la  Commission ‘emploi et affaires sociales’ (EMPL).

Ces rapporteurs sont en charge de présenter à l’ensemble du Parlement le rapport adopté par les deux commissions parlementaires citées ci-dessus. Ce dernier vient se rajouter à la Communication faite par la Commission européenne dans le cadre de l'initiative relative à l'équilibre entre vie professionnelle et vie privé faisant parti du Socle européen des droits sociaux.

La Commission européenne présente dans cette proposition un certain nombre de normes minimales, nouvelles ou plus strictes concernant le congé parental, le congé de paternité et le congé d'aidant.

Encourager le changement : 10 mesures législatives et 1 action non législative

  • Prendre en compte l’équilibre entre les genres
  • Supprimer tous les obstacles au marché du travail
  • Encourager des nouvelles dispositions en matière de congés
  • Soutenir les États membres en matière de politique familiale
  • Encourager la recherche du meilleur équilibre entre les genres et un meilleur partage de responsabilité
  • Soutenir la famille moderne et le développement de directives
  • Améliorer la coopération des entreprises en adoptant un système de travail plus flexible, en soutenant les investissements sociaux, en ouvrant la porte à un mode de travail moderne.

Plus en détails cette proposition de la Commission européenne introduit le droit pour les pères de prendre un congé de paternité d'au moins 10 jours autour de la naissance d'un enfant; Également la possibilité d'exercer le droit existant de prendre quatre mois de congé parental pour les enfants âgés jusqu'à 12 ans. Le congé parental devient également un droit individuel pour les mères et les pères, sans transfert possible à l'autre parent, ce qui encouragera fortement les hommes à utiliser cette possibilité.


Plus d'Information:

Voir la proposition de directive du Parlement européen

Voir la Communication de la Commission européenne relative à cette initiative

Voir les Questions/Réponses sur le Socle Européen des droits sociaux

Voir la brochure de la Commission européenne concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée pour les parents et les dispensateurs de soins

Voir les avancées de la Commission européenne sur le Socle Européen des droits sociaux

Voir notre article sur la relance de l'Europe sociale

Print Friendly