Objectifs
Le Fonds pour la Sécurité Intérieure (FSI) vise à atteindre un niveau élevé de sécurité au sein de l'Union européenne, notamment en prévenant et combattant le terrorisme, la radicalisation, la criminalité organisée, la cybercriminalité, en assistant et en protégeant les victimes de la criminalité, ainsi qu'en se préparant aux incidents, risques et crises liés à la sécurité.
Le FSI poursuit trois objectifs spécifiques :
- Améliorer et faciliter l'échange d'informations entre les autorités compétentes des Etats membres, et au sein de ceux-ci, et les organes et organismes de l'Union européenne concernés, et le cas échéant avec des pays tiers et des organisations internationales ;
- Améliorer et intensifier la coopération transfrontalière entre les autorités compétentes, en ce qui concerne le terrorisme et la grande criminalité organisée revêtant une dimension transfrontalière;
- Soutenir le renforcement des capacités en matière de prévention et de lutte contre la criminalité, le terrorisme ainsi que la gestion des incidents, risques et crises liés à la sécurité, y compris par une coopération accrue entre les autorités publiques, les organes et organismes de l'Union européenne, la société civile et les partenaires privés des différents Etats membres.
Structure
Le Fonds est mis en œuvre en gestion partagée, par la Commission européenne et par les Etats membres directement.
L’enveloppe financière est utilisée comme suit:
- 1 352 000 000 EUR sont alloués aux programmes des États membres;
- 579 000 000 EUR sont alloués au mécanisme thématique, géré directement par la Commission européenne.
Le financements provenant du mécanisme thématique sont consacrés à des priorités à forte valeur ajoutée de l’Union ou servent à répondre à des besoins urgents, conformément aux priorités convenues au niveau de l’Union. Ces financements sont octroyés par la Commission européenne via des appels à propositions sur son site Internet Funding and Tenders.
Budget
1.93 milliard d'euros pour la période 2021-2027
Cofinancement
- Cofinancement jusqu'à 75% et 90% pour les appels gérés par le ministère de l'Intérieur
- Cofinancement jusqu'à 100% pour les appels gérés directement par la Commission européenne
Porteurs éligibles
- la police nationale/fédérale
- les douanes et autres services répressifs spécialisés
- les autorités locales
- les organisations non gouvernementales
- les organisations internationales
- les agences de l'Union européenne
- les entreprises de droit privé et public
- les réseaux
- les universités et instituts de recherche
Programmes de travail
Pour le mécanisme thématique : Programme de travail 2023-2025
Point de contact national
Ministère de l'Intérieur
Direction Générale des Étrangers en France (DGEF)
Mail : dci-fsi@interieur.gouv.fr
Base légale
Pour aller plus loin
Page dédiée au programme sur le site de la Commission européenne (DG Home)
Les appels FSI publiés sur l'espace membre d'Occitanie Europe
