Budget : 26,2 Mds€ de garantie du budget de l’UE pour 372 Mds€ d’investissements mobilisés.
75 % de cette garantie seront déployés par le Groupe BEI et 25 % par les partenaires chargés de la mise en œuvre (CDC, Bpifrance…).
Objectifs : Le programme vise à soutenir les objectifs des politiques de l’Union par des opérations de financement et d’investissement qui contribuent à la compétitivité de l’Union, y compris la recherche, l’innovation et la numérisation ; à la croissance, à l’emploi, à la durabilité de l’économie de l’Union et à sa croissance; à la résilience, à l’innovation et à l’inclusion sociales au sein de l’Union; à l’intégration des marchés des capitaux de l’Union et au renforcement du marché unique, à la promotion de la cohésion économique, sociale et territoriale et à la relance durable et inclusive de l'économie de l'Union.
Au-delà du Fonds InvestEU, le programme InvestEU offre également une plateforme de conseil à destination des porteurs de projets, ainsi qu’un portail pour la visibilité des projets.
Structure : Le programme est structuré en quatre volets d’intervention :
- Infrastructures durables: énergie durable, connectivité numérique, transports, économie circulaire, eau, déchets, autres infrastructures environnementales, etc.
- Recherche, innovation et numérisation: recherche et innovation, transfert des résultats de la recherche vers le marché, numérisation de l’industrie, développement des grandes entreprises innovantes, intelligence artificielle, etc.
- PME: mesures facilitant l’accès au financement pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les petites entreprises de taille intermédiaire. Une aide en capital est notamment prévue pour les PME affectées par la crise de la COVID-19.
- Investissements sociaux/compétences: compétences, éducation, formation, logement social, écoles, universités, hôpitaux, innovation sociale, soins de santé et de longue durée et accessibilité, microfinancement, entreprises sociales, intégration des migrants, des réfugiés et des personnes vulnérables, etc.
Chaque volet peut soutenir des investissements stratégiques incluant des projets importants d’intérêt européen afin de soutenir les destinataires finaux dont les activités revêtent une importance stratégique pour l’UE, notamment au regard de la transition écologique et de la transition numérique, de l’amélioration de la résilience et du renforcement des chaînes de valeur stratégiques.
Cofinancement : plusieurs types de financement sont possibles : prêts, garanties, dette, fonds propres…
Porteurs éligibles : promoteurs de projets publics et privés, y compris PME et jeunes pousses, autorités publiques, banques et institutions nationales de développement et des intermédiaires financiers et non financiers en provenance des Etats membres, ainsi que des pays tiers contribuant à un ou plusieurs volets du programme.
En parallèle du Fonds, sont également mis en place :
- Plateforme de conseil : point d’entrée central de soutien consultatif et d’assistance technique pour les promoteurs de projets cherchant des financements et pour les intermédiaires financiers et initiatives de conseil dans le cadre des quatre fenêtres.
- Portail : base de données de projets (seuil abaissé à 500 k€) pour mise en relation promoteurs de projets/investisseurs.
Base légale : Règlement
Plus d'informations : De plus amples informations sont disponibles sur le site dédié.
