Budget : 4,2 Mds€. 2 Mds€ du Fonds InvestEU (volet PME) vont également contribuer à la réalisation des objectifs du programme.
Objectifs : Le programme vise à améliorer la gouvernance du marché intérieur et le respect des règles, maintenir un haut niveau de sécurité alimentaire, protéger les consommateurs, renforcer la compétitivité des entreprises et en particulier les PME. Il vise également à fournir des statistiques de qualité, comparables et fiables sur l’Europe et développer des normes européennes effectives.
Structure : Le programme se concentre sur les principaux domaines d'action suivants :
- Sécurité des aliments : RASFF, mesures d’urgence, centres de référence…,
- Compétitivité (ex-COSME) : réseau EEN, réseau des envoyés PME, Erasmus pour les jeunes entrepreneurs, Joint Cluster Initiatives, actions de la stratégie PME,
- Marché unique effectif : YourEurope, réseau SOLVIT, FIU.net, Système d’information du marché intérieur,
- Statistiques européennes : Eurostat, sources de données, analyses comparatives,
- Normes efficaces : coopération avec les organismes de normalisation, exercices d’audits,
- Protection des consommateurs : Plateforme de résolution des conflits, centres pour les consommateurs, Safety Gate, ODR.
Cofinancement : le taux de cofinancement s’élève entre 60 et 100 % des coûts éligibles.
Porteurs éligibles : entités juridiques (organismes publics ou privés) établies dans l'un des pays éligibles : États membres de l'UE (y compris les pays et territoires d'outre-mer) ou pays associés au Programme pour le marché unique ; entités juridiques constituées en vertu du droit de l’Union ou les organisations internationales ; à titre exceptionnel, les entités juridiques établies dans un pays tiers qui n’est pas associé au programme, à condition que la participation de ces entités juridiques à l’action relève des objectifs du programme et que les activités menées à l’extérieur de l’Union contribuent à garantir l’efficacité des interventions dans des territoires d’États membres auxquels les traités sont applicables.
Programme de travail : 2022
Base légale : Règlement 2021/690
Plus d'informations : De plus amples informations sont disponibles sur le site de la DG GROW.
