Après soumission de la proposition de la Commission européenne pour une législation sur la réutilisation des eaux urbaines usées pour l’irrigation agricole, le Parlement européen (PE) et le Conseil ont entamé des négociations interinstitutionnelles sur ce sujet le 10 octobre dernier. C’est ce qu’on appelle les trilogues.
Les trilogues sont des discussions entre représentants de la Commission, du PE et du Conseil sur une proposition de loi soumise par la Commission. L’objectif de ces trilogues est d’obtenir un consensus entre les trois institutions avant que le texte ne soit soumis au vote des parlementaires et du Conseil, et ainsi réduire le temps d’adoption des législations européennes et éviter les blocages.
Le 12 novembre, la deuxième série de négociations a eu lieu sur la réutilisation des eaux urbaines usées pour l’irrigation agricole. Malgré quelques avancées, il reste plusieurs points de blocage entre la Commission, le PE et le Conseil.
Premièrement, le PE souhaite que les eaux urbaines usées puissent être réutilisées pour d’autres moyens que l’irrigation agricole. C’est le cas par exemple à Singapour où elles sont utilisées pour fournir de l’eau du robinet. De son côté, le Conseil, dont certains membres craignent des risques sanitaires, souhaite que cette option ne soit disponible aux États membres que sur une base volontaire.
D’ailleurs, le Conseil aimerait que l’ensemble des dispositions proposées ne soient applicables aux États membres que sur une base volontaire et qu’aucun pays ne soit contraint de les appliquer s’il considère les risques trop importants. Le PE et la Commission, arguant que ces mesures sont nécessaires pour s’adapter au changement climatique, défendent l’uniformisation des pratiques et des règlements à l’échelle européenne.
Enfin, en cas de contamination, la Commission entend assigner la responsabilité aux opérateurs de la récupération d’eau alors que le Conseil aimerait donner la possibilité à chaque État membre de fixer lui-même les règles établissant les responsabilités des différents acteurs en cas d’incident.
Un troisième trilogue sur cette proposition de législation devrait avoir lieu le 2 décembre prochain.
