Programme et titre de l’appel à propositions
Titre du programme : Mécanisme pour l'Interconnexion en Europe
Titre de l'appel : Appel à projet Energie 2020
Date limite de dépôt des candidatures
27 mai 2020 sur la plateforme de l'appel.
Objectif du programme
Le MIE vient soutenir le développement de réseaux trans-européens performants, durables et efficacement interconnectés dans les domaines du transport, de l'énergie et des services numériques. Un segment du programme cible plus particulièrement la modernisation des infrastructures d'énergie existantes et le développement de nouvelles infrastructures d'importance européenne.
Objectif de l’appel
L'appel vise à soutenir des projets d'intérêt commun dans le secteur de l'énergie, dans les domaines de l'électricité, du gaz, des réseaux intelligents et des réseaux transfrontaliers de dioxyde de carbone.
Il viendra ainsi financer les projets répondant aux objectifs suivants :
- Mettre fin à l'isolement énergétique ;
- Accroître la compétitivité en favorisant l'intégration sur le marché intérieur de l'énergie et l'interopérabilité des réseaux d'électricité et de gaz par-delà les frontières ;
- Renforcer la sécurité d'approvisionnement de l'Union ;
- Intégrer l'énergie provenant de sources renouvelables et développer des réseaux énergétiques intelligents ;
- Éliminer les goulets d'étranglement dans le domaine de l'énergie ;
- Achèvement du marché intérieur de l'énergie ;
- Contribuer au développement durable et à la protection de l'environnement, entre autres par l'intégration de l'énergie provenant de sources renouvelables et par le développement de réseaux énergétiques intelligents et de réseaux transfrontaliers de dioxyde de carbone ;
- Fournir d'autres avantages, par exemple en relation avec les objectifs du "Green Deal" européen : contribuer à la décarbonisation à moyen et long terme de l'UE.
Critères d’éligibilité
Pour pouvoir prétendre à cet appel, les projets doivent être désignés comme projets d'intérêt commun (PCI) dans la quatrième liste de PCI de l'UE. Les PCI sont considérés comme essentiels pour l'achèvement du marché intérieur de l'énergie de l'UE et doivent avoir un impact significatif sur au moins deux pays de l'UE.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
L'appel dispose d'un budget total de 979,6 millions d'euros. Le montant des subventions sera propre à chaque projet.
Questions et gestion des candidatures
Les projets déposés seront évalués entre juin et septembre 2020 selon plusieurs critères dont leur état de maturité et leur dimension transfrontalière. Les résultats devraient être communiqués en octobre 2020.
En cas de questions, il est possible de contacter le helpdesk du programme à l'adresse suivante : INEA-CEF-Energy-calls@ec.europa.eu. Une liste de points de contacts nationaux est également mise à disposition.
Plus d’informations (en anglais)
Page web de l'appel à proposition (mise à disposition de toute la documentation nécéssaire)
