Depuis les débuts de l’épidémie de Covid-19 en Europe, l’Union européenne s’est montrée particulièrement active et désireuse de soutenir ses États-membres. La Commission européenne s’est déclarée prête à faire “tout ce qui était nécessaire” pour enrayer la propagation ultérieure du virus qui paralyse pour l’heure l'Union européenne.
Elle a ainsi proposé un ensemble de mesures d'urgence d’ordre sanitaire et économique pour lutter contre la propagation du virus et ses conséquences économiques.
Mesures sanitaires : l'endiguement de l'épidémie du COVID-19
Mardi 17 mars, l’Europe comptabilisait plus de 60 000 cas de contamination et 2 700 décès. L’Union européenne a donc fait de l’endiguement de cette pandémie sa priorité.
- Les mesures de précaution de santé publique
A compter du 17 mars à midi, les frontières extérieures de l’espace Schengen sont fermées aux voyageurs étrangers pour une durée de 30 jours minimum. Cette restriction s’applique aux voyages qualifiés de “non essentiels”. Des exceptions sont prévues pour les citoyens et résidents européens de longue durée, pour les travailleurs transfrontaliers, les personnels médicaux et hospitaliers. Tous pourront rentrer chez eux.
La Commission met d’ailleurs en place une aide au rapatriement dans le cadre de la mission européenne de protection civile. A titre d’exemple, le rapatriement de 290 citoyens européens qui étaient bloqués à Marrakech à été permis le 17 mars grâce à ce soutien européen. Ce dispositif va également permettre à l'Allemagne de rapatrier 3 000 citoyens européens via 13 vols cofinancés par l'UE.
Pour endiguer au plus vite la pandémie au sein de l’espace Schengen, la Commission a mis en place une groupe consultatif d'experts scientifiques européens. Celui-ci est composé d'épidémiologistes et de virologistes de différents États membres qui doivent formuler des lignes directrices européennes sur des mesures de gestion des risques coordonnées et fondées sur la science. Le but de ce comité est de renforcer la coordination et la réponse médicale de l'UE. Les conclusions de sa première réunion incitent les États membres à appliquer des mesures communautaires, telles que la distanciation physique, peu importe leur situation particulière.
- L’approvisionnement en dispositifs médicaux
Bruxelles a tout d'abord imposé une interdiction d'exportation à l'échelle de l'UE de certains équipements de protection médicale afin de maintenir un approvisionnement suffisant au sein du bloc. La Commission a par ailleurs proposé la création d'une réserve stratégique européenne d'équipements médicaux dans le cadre du mécanisme RescUE. Le stock comprendra des équipements médicaux pour les soins intensifs tels que des respirateurs, des équipements de protection individuelle comme les masques réutilisables, des vaccins, des médicaments et des équipements de laboratoire.
L'institution a également pris contact avec les fournisseurs pour évaluer les pénuries et leur demander d'augmenter immédiatement la production. Dans le même temps, elle a lancé une procédure accélérée d’acquisition commune de kits et de respiratoires incluant 24 États membres. Cette mesure pourrait déboucher sur des premiers achats d'ici début avril.
Enfin, la Commission entend, en collaboration avec les autorités nationales de protection des consommateurs, s'attaquer aux arnaques et aux fausses ventes en ligne. Depuis le début de la crise, le nombre de commerçants malhonnêtes vendant de faux produits en ligne censés prévenir ou guérir le nouveau virus a en effet fortement augmenté. Ces fausses allégations portent sur un certain nombre de produits tels que des masques, des casquettes et des désinfectants pour les mains
- Le soutien à la science et la recherche
Au total, l’UE a débloqué 140 millions d’euros de fonds publics et privés pour la recherche.
Dans un appel exceptionnel Horizon 2020 clôturé le 12 février 2020, la Commission européenne a en plus octroyé 47,5 millions d'euros à 17 projets qui travaillent sur la mise au point de vaccins, de tests, de nouveaux traitements et de recommandations pour les politiques de santé publique en matière de pandémie.
Un autre appel à projets visant le développement de thérapies et de diagnostics pour lutter contre les infections liées au coronavirus est lui encore ouvert.
La Commission européenne a enfin lancé, vendredi 13 mars, un appel aux start-up et aux PME possédant des technologies susceptibles de contribuer à la surveillance ou au traitement de l'épidémie de Covid-19. Elle les invite à présenter une demande dans le cadre du Conseil européen de l’innovation (CEI).
En outre, la Commission a offert une aide financière de 80 millions d'euros à CureVac, une entreprise allemande qui met actuellement au point un vaccin. Ces fonds devraient permettre d'intensifier la mise au point et la production de ce vaccin contre le coronavirus.
Pour découvrir la liste exhaustive des efforts de recherche entrepris par l'UE pour contrer l'épidémie, consulter le site de la Commission européenne.
Mesures économiques : le soutien aux secteurs et acteurs économiques européens affectés par les conséquences économiques de l’épidémie
Si la priorité est indubitablement de mettre en oeuvre toutes les mesures de santé publique possible pour endiguer cette crise, les conséquences de cette mise à l’arrêt de l’économie seront considérables. Selon Thierry BRETON, le Commissaire européen chargé du marché intérieur, l’économie européenne devrait être touchée à hauteur de 2 à 2,5 %, ce qui plongera l’UE dans la récession en 2020.
Afin de soutenir les États et les acteurs économiques touchés de plein fouet par cette crise sanitaire, la Commission compte s’appuyer sur différents instruments :
- Un encadrement plus flexible des aides d'État
Tout d’abord, le régime européen des aides d’Etats devrait temporairement être assoupli afin de laisser aux Etats-membres une « une marge de manœuvre » plus grande pour soutenir leurs entreprises, et notamment les PME. Ils pourront avoir recours à « des subventions salariales, la suspension du paiement de la taxe sur les sociétés et de la taxe sur la valeur ajoutée ou des cotisations sociales » (M. VESTAGER).
Les Etats-membres pourront aussi aider les entreprises à faire face à des pénuries de liquidités, à des besoins urgents d'aide au sauvetage ou à des dommages causés par des événements exceptionnels. A l’heure actuelle, 7 États membres ont mis en place ce type de mesures.
- Flexibilité totale du Pacte de stabilité
En temps normal, les États membres de la zone euro sont tenus de maintenir leurs déficits publics en deçà de 3 % dans le cadre du Pacte de stabilité. Le recours à une clause dite “événements exceptionnels” va cependant permettre l'engagement en urgence de dépenses qui seront exclues du calcul de l'effort budgétaire structurel. Il s’agira de dépenses relatives aux équipements médicaux, à l'augmentation des capacités hospitalières et de protection civile et au lancement de campagnes d'information.
Des mesures nationales de soutien à la liquidité des entreprises, notamment des PME, seront aussi possibles, dans les secteurs les plus touchés tels que « le transport, le commerce de détail, le tourisme et la restauration » Au total, les pays de la zone euro vont pouvoir consacrer environ 1 % de leur PIB (120 milliards d’euros) à la lutte contre l’impact économique du coronavirus.
Pour plus de précisions, consulter notre article dédié spécifiquement au déclenchement de la clause dérogatoire générale du cadre budgétaire.
- Instruments financiers
La Commission est actuellement en contact étroit avec le groupe Banque Européenne d’Investissement (BEI) qui a annoncé la mobilisation rapide de 40 milliards d'euros et la mise en place de garanties en soutien aux entreprises européennes affectées par la pandémie de coronavirus et ses conséquences économiques.
La Banque centrale européenne (BCE) a annoncé mercredi 18 mars, un plan de relance économique d’urgence de 750 milliards d’euros, appelé "Programme d'achat d'urgence en cas de pandémie" (PEPP) pour faire face au ralentissement économique dans la zone euro lié à l'épidémie de coronavirus. Le programme devrait durer jusqu'à la fin de l'année 2020.
Christine LAGARDE, la présidente de la BCE a déclaré , « ces temps extraordinaires nécessitent une action extraordinaire. Il n’y a pas de limites à notre soutien à l’euro. Nous sommes déterminés à utiliser tout le potentiel de nos outils, dans le cadre de notre mandat ».
- Cadre Financier Pluriannuel (budget de l’Union)
En plus de sa collaboration avec la BEI, la Commission a dévoilé une proposition spécifique permettant de mobiliser 37 milliards d'euros des fonds de cohésion. Les fonds seront alloués au soutien des systèmes nationaux de soins de santé, aux PME, aux travailleurs et à d’autres secteurs vulnérables de l’économie.
L’UE tente ainsi de ne laisser pour compte aucun secteur, y compris le secteur du transport gravement affecté. En plus du soutien accordé au secteur aérien (lire notre article ici), les institutions entendent aider le secteur routier en mettant en place des voies prioritaires réservées au transport de marchandises et donc maintenir les chaînes d’approvisionnement.
Autre exemple, la Commission européenne a annoncé mardi 17 mars qu’elle allait autoriser tous les États membres à accorder une prolongation d'un mois du délai imparti aux agriculteurs pour présenter leurs demandes de paiements directs et de certains paiements au titre du développement rural.
- Emploi
Concernant les dispositions qui seront adoptées pour faire face aux conséquences de la crise du Covid-19 sur l'emploi, la Commission se tient prête à aider les États membres adoptant des mesures spécifiques en matière de travail temporaire et de formations des travailleurs.
Les travaux préparatoires concernant la proposition législative visant à instaurer un régime européen de réassurance chômage seront eux accélérés. Ce régime aidera les États membres à maintenir l'emploi et à fournir des formations professionnelles.
Enfin, le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) dispose d'une enveloppe de 179 millions d'euros pour soutenir en 2020 des travailleurs ayant perdu leur emploi, ainsi que des travailleurs indépendants.
Pour plus de précisions, consulter notre article dédié spécifiquement aux actions européennes entreprises pour contrecarrer les conséquences du Covid-19 sur l’emploi.
L'Union européenne se mobilise donc aujourd'hui entièrement pour lutter contre cette crise sanitaire tout à fait inédite pour les institutions européennes.
Dans le cadre son action de lutte contre la pandémie du Covid-19, la Commission européenne a lancé deux consultations publiques :
Consultation sur la proposition d’amendement des règles d'allocation des slots dans les aéroports européens, jusqu'au 11 mai.
Consultation sur la proposition de mesures d'investissement dans les systèmes de santé des Etats-membres et dans d’autres secteurs de leur économie en réponse à l’épidémie de COVID-19, jusqu'au 11 mai 2020.
