Le mercredi 19 avril dernier, le Parlement européen réuni à Strasbourg a adopté une nouvelle législation pionnière en matière de lutte contre la déforestation, le Règlement relatif aux produits “zéro déforestation”.
Un constat alarmant sur l’état des forêts
Face au constat d’une dégradation alarmante des forêts dans le monde, avec le déboisement d’une surface supérieure à celle du territoire communautaire depuis 1990, et de la grande responsabilité de la consommation européenne dans cette catastrophe, l’UE présente aujourd’hui une législation ambitieuse et pionnière en matière de lutte contre la déforestation.
S’inscrivant plus largement dans le cadre de la lutte contre le changement climatique et la perte de biodiversité, ce règlement vise à mieux encadrer les impacts de l’industrie et du commerce européens sur la déforestation, en ciblant la commercialisation dans l’espace communautaire de produits issus de terres déboisées ou contribuant au déboisement.
Le règlement vise également à contrôler le respect de la législation, des droits humains et des droits des populations autochtones des pays de production de ces marchandises.
Un règlement qui s’inscrit dans une stratégie européenne plus large de protection des forêts
Ce nouveau règlement affiche l’objectif plus précis de protection des forêts amazoniennes et primaires, dites irremplaçables, mais aussi des forêts en cours de régénération naturelle. Il propose par ailleurs une nouvelle définition de la dégradation des forêts - incluant désormais la conversion de ces forêts en forêts de plantation.
Il s’inscrit ainsi dans la suite des travaux déjà initiés par la Commission européenne, qui dévoilait le 21 mars dernier ses lignes directrices pour un reboisement respectueux de la biodiversité et pour la protection stricte des forêts primaires et anciennes, indispensables dans la lutte contre les effets du réchauffement climatique, ou plus globalement dans la stratégie forestière de l'UE à horizon 2030.
Une nouvelle législation contraignante, assortie de contrôles et sanctions
Si cette nouvelle législation n’interdit directement la commercialisation d’aucun produit, elle impose aux entreprises de fournir une déclaration préalable à la commercialisation de leurs marchandises confirmant que la production de ces derniers n’a pas contribué à la dégradation des forêts.
Dans les 18 mois qui suivront l’entrée en vigueur de ce règlement, la Commission européenne procèdera au classement des pays et des régions selon leur niveau de risque, déterminé sur la base d’une évaluation objective et transparente. Les fournisseurs seront ainsi contrôlés à des fréquences plus ou moins importantes et selon des procédures plus ou moins complexes selon le niveau de risque des pays de production. Ils seront tenus de fournir aux autorités compétentes de l’UE les informations pertinentes sur leurs produits, notamment les coordonnées des lieux de production, et ces derniers pourront faire l’objet de contrôles ADN.
En cas de non-respect de ces obligations, les fournisseurs s'exposeront à des sanctions dissuasives et proportionnées avec une amende maximale d’au moins 4% de leur chiffre d’affaires annuel total dans l’UE.
Un premier panel de produits et leurs dérivés concernés
Cette législation concernera dans un premier temps les produits suivants et leurs dérivés :
- Huile de palme ;
- Bétail (et donc viande et cuir) ;
- Bois (et donc meubles, papiers imprimés, charbon de bois) ;
- Café ;
- Cacao (et donc chocolat) ;
- Soja ;
- Caoutchouc (et donc pneumatiques).
Avant d’entrer en vigueur, le règlement devra préalablement être approuvé par le Conseil de l’Union européenne, probablement fin avril.
Plus d'informations
Communiqué de presse du Parlement européen
