Les trilogues entre le Parlement européen et le Conseil vont pouvoir commencer pour enfin finaliser la révision des programmes de distribution des produits agricoles dans les écoles.
En effet, alors que le Parlement européen avait arrêté sa position en mai dernier, le Conseil des Ministres vient tout juste de donner un mandat à la Présidence luxembourgeoise pour lancer les négociations.
Ce mandat permet ainsi d’envisager un calendrier de discussions entre les représentants des différentes institutions pour mener à bien la révision des programmes de distribution de lait/fruits/légumes dans les écoles. Un mandat qui concerne toutefois uniquement la modification du règlement OCM unique, celle du règlement sur la fixation du montant des aides (compétence exclusive du Conseil) posant à ce jour encore des problèmes liés à la base juridique des propositions de la Commission.
Les principaux éléments figurant dans l’accord du Conseil sont les suivants :
- La fusion des deux programmes distincts jusque maintenant pour une meilleure efficacité du programme d’aide dans l’UE (tel que l’avait proposé la Commission européenne)
- Le renforcement de la dimension éducative du programme avec une obligation de mise en œuvre de mesures éducatives d’accompagnement pour les produits laitiers
- L’octroi d’une souplesse aux Etats membres dans la mise en œuvre des règles
- L’élargissement de la liste des produits éligibles (fruits et légumes frais et lait de consommation) au programme aux produits transformés à condition que ces derniers soient sains : pour évaluer ce critère, le Conseil souhaite l’implication des autorités nationales compétentes dans le domaine de la santé. Le mandat stipule ainsi que ces dernières doivent approuver la distribution de fruits et légumes transformés contenant du sucre ajouté, des graisses, du sel et des édulcorants
- La liberté pour les Etats membres de choisir les produits éligibles à la distribution ou ceux qui doivent être inclus dans les mesures éducatives
- La possibilité pour les Etats membres de transférer d’un groupe de produits à un autre les enveloppes financières
Sur base de ce compromis, les discussions avec le Parlement européenne devraient pouvoir prochainement débuter.
