La Présidence française de l'Union européenne a débuté le 1er janvier 2022. Un certain nombre de dossiers prioritaires feront l'objet de discussions durant ces six prochain mois, la France ayant alors pour mission de faire avancer le plus de négociations possibles.
En matière agricole, voici les principales priorités prévues au programme de cette Présidence.
- Les clauses miroirs
Tout d’abord, la réciprocité des normes dans le cadre des importations agricoles figure parmi les priorités de la Présidence française de l’UE.
La France compte travailler sur trois sujets spécifiques liés à la réciprocité :
- Les clauses miroirs en matières de règles d’utilisation des médications vétérinaires pour les produits importés. Sur ce sujet, la Commission européenne devrait prochainement présenter un rapport sur l’application des normes sanitaires et environnementales européennes aux produits agricoles importés ;
- La lutte contre la déforestation importée : une proposition de règlement européen de novembre 2021 vise à en effet à réduire au minimum le risque de déforestation et de dégradation des forêts associé aux produits mis sur le marché de l’UE, en imposant aux opérateurs et négociants un devoir de diligence raisonnable tout au long de la chaîne d'approvisionnement ;
- Les pesticides : la France va notamment entamer le travail sur la révision de la directive sur l’utilisation des pesticides compatible avec le développement durable. Inscrite dans la Stratégie de la Ferme à la Table, celle-ci entend permettre d’atteindre l’objectif de moitié l’utilisation et les risques des pesticides chimiques. La France estime qu’il faudra proposer des alternatives aux agriculteurs et veiller à ne pas créer de situations où ces derniers seraient sans solution, pour éviter une hausse des importation ;
- L’agriculture « bas carbone »
L’agriculture bas carbone figure également parmi les priorités de la Présidence française de l’UE. Aussi, le Conseil Agriculture devrait adopter au printemps des conclusions relatives à la communication de la Commission européenne sur les cycles de carbone durables. Cette communication intègre notamment une liste d’actions visant à stimuler l’agriculture du carbone à court terme. Elle vise à adopter un cadre règlementaire sur la certification des absorptions de carbone sur la base d’une comptabilité du carbone solide et transparente pour la fin 2022. Cette réglementation s’inscrit dans le paquet Fit for 55 qui vise à intensifier l’élimination du carbone de l’atmosphère par des solutions naturelles et technologiques.
- Les indications géographiques
Début 2022, la Commission européenne devrait présenter une proposition révisant la législation sur les indications géographiques agricoles. C’est donc un sujet qui fera l’objet de discussions au Conseil Agriculture pendant la Présidence française de l’UE. Sur ce sujet, la principale crainte des parties prenantes, et qui fera l’objet de discussions au Conseil, concerne l’implication de l’Office européen de la propriété intellectuelle dans le traitement des IG, la DG AGRI externalisant certaines de ses compétences en la matière.
- La politique de promotion des produits agricoles
En juin 2022, la Commission européenne devrait également proposer la révision de cette politique. Pour rappel, cette politique de promotion des produits agroalimentaires de l’UE se compose de campagnes visant à renforcer la compétitivité du secteur agricole de l’UE sur le marché unique et dans les pays tiers.
- Le suivi des Plans stratégiques nationaux de la PAC
Alors que tous les Etats membres devaient rendre leur copie du PSN à la Commission européenne avant le 31 décembre 2021, un tiers des 27 pays de l’UE n’ont pas respecté le délai officiel. La Commission européenne a indiqué souhaiter détenir tous les PSN avant de commencer à les analyser pour éviter un risque d’évaluation inéquitable.
D’ici les six prochains mois, le Conseil Agriculture sera notamment chargé de discuter des PSN déjà transmis à la Commission.
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Priorités agricoles de la Présidence française de l'UE
