La transition numérique en termes d'identification a pris un tournant décisif le 14 février dernier, avec l'annonce par le ministère de l'Intérieur français de la généralisation de la dématérialisation du permis de conduire, qui avait été jusqu'à lors expérimentée dans trois départements depuis mai 2023. Le ministère souhaite également généraliser l'usage de la carte nationale d'identité électronique (CNIe) pour certaines démarches en ligne. Cela se fera en pratique par le biais de l'application "France Identité", bien que quelques contraintes techniques subsistent pour les utilisateurs.
Une numérisation du permis de conduire au service des usagers
Il est désormais possible pour les utilisateurs de l'application "France Identité" d'ajouter leur permis de conduire sous format numérique. L'application, gratuite et facultative, offre un service permettant aux usagers de prouver leur identité sur la base de la nouvelle carte nationale d'identité électronique (CNIe). Dorénavant, tous les types de permis, à savoir le format rose en trois volets et le format carte bancaire, seront également compatibles avec l'application. Cependant, le permis numérique ne remplace en rien le permis physique et vient en complément de ce dernier afin de simplifier les usages de la route, notamment pour ce qui est des contrôles routiers ou des locations de véhicules.
Dans un communiqué du 14 février, le ministère de l'Intérieur a annoncé vouloir "limiter la perte ou le vol du permis physique", "lutter contre la fraude", ou encore permettre aux utilisateurs de "réaliser des démarches sans divulguer toutes leurs données" au travers de cette dématérialisation. Cependant, plusieurs contraintes techniques pèsent toujours sur les utilisateurs, nuançant ainsi l'ambition de "généralisation" mise en avant par le ministère. En effet, pour utiliser le permis numérique, les utilisateurs devront déjà avoir un compte France Identité (et donc une carte d'identité en format carte bancaire), être majeur.e et posséder un certain type de téléphone (Android 8 minimum et disposant de la technologie NFC ou d’un iPhone iOS 16).
La généralisation de la CNIe pour les procurations de vote
Bien que le ministre de l'Intérieur Français, Gerald Dermanin, ait précisé qu'il n'y aurait aucune obligation pour les usagers de passer au numérique, ce dernier a tout de même évoqué la généralisation de la CNIe pour certaines démarches en ligne, comme les procurations de vote. Dans cette perspective, la généralisation de l'usage de la CNIe pour les démarches de procuration de vote est prévue pour les municipales de 2026 et sera testée par une cinquantaine de communes pour les élections européennes de juin 2024.
Une dynamique concomitante avec le développement du portefeuille européen d'identité numérique
L'intégration du permis de conduire dans "France Identité" constitue la première étape de la constitution d'un nouveau système européen d'identification numérique sécurisée. En effet, le Parlement européen et le Conseil sont convenus le 9 novembre 2023 de mettre en place un "portefeuille européen d'identité numérique" dans les trois prochaines années. Ce portefeuille, reconnu dans tous les pays de l'Union européenne, permettra de partager les identités via les smartphones afin de réaliser des démarches en ligne, tant dans le domaine public que privé.
Pour plus d'informations
Voir le CP du ministère de l'Intérieur
